Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
25e année
22 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

1

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Règlement (CEE) n° 1976/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur certaines importations d' engrais chimiques originaires des États-Unis d' Amérique

7

*

Règlement (CEE) n° 1977/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

9

*

Règlement (CEE) n° 1978/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif au classement de marchandises dans la position 18.05 du tarif douanier commun

11

*

Règlement (CEE) n° 1979/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/476/CEE:

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Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire

15

Commission

82/477/CEE:

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Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Photo Research-Pritchard Photometer, model 1980 A-WB with Cassegrain Telescope, model CO-1250, Scotopic Response Filter, model SF-80, and Tristimulus Filter, model TF-80" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

16

82/478/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "GWR - Superconducting Grasvimeter, model TT 40, with accessories" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

17

82/479/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 1290/82

18

82/480/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

19

82/481/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

20

82/482/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

21

82/483/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Jeol - Electron Microscope, model Temscan-200 CX" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

82/484/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "JEOL-Electron Microscope, model JEM-200 CX" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

23

82/485/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Beckman-UV-Vis NIR Spectrophotometer, model 5260" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

24

82/486/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 837/82

25

82/487/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 1079/82

26

82/488/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 838/82

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.