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Document 32014D1230(02)
Council Decision of 15 December 2014 appointing and replacing members of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 466 du 30.12.2014, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2015
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30.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 466/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 décembre 2014
portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(2014/C 466/02)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Lettonie à la suite de la démission de Mme Sanda LIEPINA. |
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(3) |
Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, |
DÉCIDE:
Article unique
Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, la personne suivante:
REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:
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LETTONIE |
Mme Inta ŠUSTA |
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
Par le Conseil
Le président
M. MARTINA
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.