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Document 52014TA1216(02)
Report on the annual accounts of the ARTEMIS Joint Undertaking for the financial year 2013, together with the Joint Undertaking’s replies
Rapport sur les comptes annuels de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2013, accompagné des réponses de l’entreprise commune
Rapport sur les comptes annuels de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2013, accompagné des réponses de l’entreprise commune
JO C 452 du 16.12.2014, p. 8–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 452/8 |
RAPPORT
sur les comptes annuels de l’entreprise commune Artemis relatifs à l’exercice 2013, accompagné des réponses de l’entreprise commune
(2014/C 452/02)
TABLE DES MATIÈRES
|
Points |
Page |
Introduction |
1-5 |
9 |
Informations à l’appui de la déclaration d’assurance |
6 |
9 |
Déclaration d’assurance |
7-18 |
9 |
Opinion sur la fiabilité des comptes |
12 |
10 |
Justification de l’opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes |
13-16 |
11 |
Opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes |
17 |
11 |
Commentaires sur la gestion budgétaire et financière |
19-22 |
11 |
Exécution du budget |
19-21 |
11 |
Appels à propositions |
22 |
12 |
Autres observations |
23-33 |
12 |
Cadre juridique |
23 |
12 |
Fonction d’audit interne et service d’audit interne de la Commission |
24-27 |
12 |
Suivi et communication des résultats de la recherche |
28 |
12 |
Conflits d’intérêts |
29-30 |
13 |
Deuxième évaluation intermédiaire par la Commission |
31-32 |
13 |
Suivi des observations antérieures |
33 |
13 |
INTRODUCTION
1. |
L’entreprise commune Artemis, sise à Bruxelles, a été créée en décembre 2007 (1) pour une période de dix ans. Elle est autonome depuis 2009. |
2. |
L’entreprise commune a pour objectif principal de définir et de mettre en œuvre un «programme de recherche» pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales (2). |
3. |
Les membres fondateurs de l’entreprise commune Artemis étaient l’Union européenne, représentée par la Commission, certains États membres de l’UE (la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni), ainsi qu’Artemisia, une association représentant les entreprises et d’autres organismes de recherche actifs dans le domaine des systèmes informatiques embarqués en Europe. En 2009, la République tchèque, Chypre, la Lettonie et la Norvège sont également devenues membres de l’entreprise commune, puis ce fut le tour de la Pologne en 2012. |
4. |
La contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 420 millions d’euros, imputables sur le budget du septième programme-cadre (3). À cela s’ajoute la contribution d’Artemisia aux frais de fonctionnement à hauteur de 30 millions d’euros au maximum. Les États membres d’Artemis apportent par ailleurs des contributions en nature aux frais de fonctionnement (en facilitant la mise en œuvre de projets), ainsi que des contributions financières équivalant à au moins 1,8 fois la contribution de l’UE. Les organismes de recherche participant aux projets doivent également apporter des contributions en nature. |
5. |
Les entreprises communes Artemis et ENIAC (4) ont été fusionnées afin de créer l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership Joint Technology Initiative, composants et systèmes électroniques pour un leadership européen) (5). Non seulement l’initiative ECSEL combinera l’initiative Artemis sur les systèmes embarqués et l’initiative ENIAC sur la nanoélectronique, mais elle intégrera également des travaux de recherche et d’innovation dans le domaine des systèmes intelligents. L’initiative technologique conjointe ECSEL a été lancée en juin 2014 pour une durée de 10 ans. Le présent rapport a cependant été établi en vertu du principe de continuité des activités. |
INFORMATIONS À L’APPUI DE LA DÉCLARATION D’ASSURANCE
6. |
L’approche d’audit choisie par la Cour comprend des procédures d’audit analytiques, des tests sur les opérations au niveau de l’entreprise commune et une évaluation des contrôles clés des systèmes de contrôle et de surveillance. À cela s’ajoutent des éléments probants obtenus grâce aux travaux d’autres auditeurs (le cas échéant), ainsi qu’une analyse des prises de position de la direction. |
DÉCLARATION D’ASSURANCE
Responsabilité de la direction
Responsabilité de l’auditeur
Opinion sur la fiabilité des comptes
Justification de l’opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
Opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
|
18. |
Les commentaires ci-après ne remettent pas en cause les opinions de la Cour. |
COMMENTAIRES SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
Exécution du budget
19. |
Le budget initial pour 2013 comprenait des crédits d’engagement s’élevant à 68,9 millions d’euros. À la fin de l’exercice, le comité directeur a adopté un budget rectificatif ramenant les crédits d’engagement à 32,6 millions d’euros. Si le taux d’exécution des crédits d’engagement opérationnels a atteint 99,4 % (après budget rectificatif), celui des crédits de paiement n’a été que de 69 %. |
20. |
Les estimations données par le directeur de programme concernant l’exécution du budget à la fin de l’exercice 2013 et les paiements réellement effectués suite aux différents appels à propositions étaient les suivants (en pourcentage):
|
21. |
Le faible taux d’exécution du budget est principalement dû à la longueur et à la complexité du processus suivi pour aboutir à la clôture financière des projets. |
Appels à propositions
22. |
Le règlement du Conseil portant établissement de l’entreprise commune envisageait un budget total de 410 millions d’euros maximum pour couvrir les dépenses opérationnelles. Le montant actuel des crédits engagés au titre des appels à propositions représente 201 millions d’euros, soit 49 % du budget total. |
AUTRES OBSERVATIONS
Cadre juridique
23. |
Le nouveau règlement financier applicable au budget général de l’Union (14) a été adopté le 25 octobre 2012 avec effet au 1er janvier 2013 (15). Toutefois, le règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du nouveau règlement financier n’est entré en vigueur que le 8 février 2014 (16). Compte tenu de la fusion ayant donné naissance à l’entreprise commune ECSEL, la réglementation financière n’a pas été modifiée pour tenir compte de ces changements. |
Fonction d’audit interne et service d’audit interne de la Commission
24. |
L’article 6, paragraphe 2, du règlement du Conseil portant établissement de l’entreprise commune Artemis prévoit que celle-ci dispose de sa propre capacité d’audit interne. Or cette dernière n’avait pas encore été mise en place fin 2013. |
25. |
Le comité directeur a adopté la charte de mission du service d’audit interne de la Commission le 25 novembre 2010. Cependant, la réglementation financière de l’entreprise commune n’a pas été modifiée pour y inclure la disposition du règlement-cadre relative aux compétences de l’auditeur interne de la Commission. |
26. |
En 2013, le service d’audit interne a contrôlé le caractère adéquat et l’efficacité du système de contrôle interne en ce qui concerne la gestion des experts. L’audit a permis de conclure que le système de contrôle interne actuel fournit une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels fixés par l’entreprise commune Artemis pour la gestion des experts. Il aboutit également à plusieurs recommandations importantes concernant l’adoption d’une politique de confidentialité détaillée, le caractère sensible de l’emploi de directeur de programme ainsi que les règles relatives à l’affectation de la charge de travail pour les évaluateurs à distance. |
27. |
Les entreprises communes Artemis, Clean Sky, ENIAC, PCH et IMI ont fait l’objet d’une évaluation des risques informatiques, réalisée par le service d’audit interne et portant sur leurs infrastructures informatiques communes (17). |
Suivi et communication des résultats de la recherche
28. |
La décision relative au septième programme-cadre (7e PC) (18) prévoit un système de suivi et de communication d’informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche. L’entreprise commune a élaboré des procédures pour assurer le suivi de la protection et de la diffusion des résultats de la recherche à différentes étapes des projets, mais ce suivi doit être encore amélioré pour être pleinement conforme aux dispositions de la décision (19). |
Conflits d’intérêts
29. |
L’entreprise commune ne dispose pas de procédure écrite traitant en détail de la gestion des conflits d’intérêts. |
30. |
Il est impératif de définir clairement les situations pouvant donner lieu à conflit d’intérêts, de mettre à jour régulièrement une base de données contenant toutes les informations relatives à ce sujet, d’établir une procédure concernant la gestion de ces conflits ainsi qu’un dispositif pour traiter les violations de cette politique. |
Deuxième évaluation intermédiaire par la Commission (20)
31. |
La deuxième évaluation intermédiaire, réalisée par la Commission de septembre 2012 à février 2013, visait à apprécier la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la qualité de la recherche des entreprises communes Artemis et ENIAC. |
32. |
Le rapport, publié en mai 2013, comportait plusieurs recommandations adressées à l’entreprise commune Artemis, portant notamment sur l’efficience des examens des projets, sur les mesures à prendre pour améliorer la concordance entre le portefeuille de projets et les objectifs stratégiques européens et sur le développement d’un système approprié d’indicateurs permettant de mesurer l’impact et le succès des projets de l’entreprise commune Artemis. |
Suivi des observations antérieures
33. |
Le plan de rétablissement après un sinistre touchant les infrastructures informatiques communes n’a pas encore été approuvé pour les entreprises communes. Dans l’intervalle, l’entreprise commune Artemis a adopté des mesures à son niveau afin de faire face aux situations d’urgence. |
Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par M. Milan Martin CVIKL, membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 21 octobre 2014.
Par la Cour des comptes
Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
Président
(1) Règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (JO L 30 du 4.2.2008, p. 52).
(2) L’annexe présente, de manière synthétique et à titre d’information, les compétences et activités de l’entreprise commune.
(3) Le septième programme-cadre, adopté en vertu de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1), regroupe dans un même ensemble toutes les initiatives de l’UE ayant trait à la recherche et joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs concernant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il représente également un pilier majeur pour l’Espace européen de la recherche.
(4) L’entreprise commune ENIAC a été créée en vertu du règlement (CE) no 72/2008 du Conseil (JO L 30 du 4.2.2008, p. 21) afin de définir et de mettre en œuvre un «programme de recherche» pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique.
(5) L’entreprise commune ECSEL a été créée par le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil (JO L 169 du 7.6.2014, p. 152).
(6) Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation de l’actif net, ainsi qu’une synthèse des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
(7) Ils comprennent les états sur l’exécution du budget proprement dits, ainsi qu’une synthèse des principes budgétaires et d’autres notes explicatives.
(8) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
(9) Les règles comptables adoptées par le comptable de la Commission sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), publiées par la Fédération internationale des experts-comptables, ou, le cas échéant, sur les normes comptables internationales (IAS)/normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
(10) Article 185, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
(11) L’accord de financement général conclu entre la Commission européenne et l’entreprise commune dispose que celle-ci, via son comité compétent, adopte sa stratégie d’audit ex post dans le but de fournir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes et que la stratégie d’audit ex post s’appuie sur l’examen des procédures et d’un échantillon des opérations pour tous les bénéficiaires ou un échantillon de ces derniers et, en particulier, reflète de manière appropriée les risques impliqués.
(12) L’article 12 du règlement (CE) no 74/2008 dispose que «l’entreprise commune Artemis veille à ce que les intérêts financiers de ses membres soient correctement protégés en réalisant ou en faisant réaliser les contrôles internes et externes appropriés». Il prévoit également la disposition suivante: «L’entreprise commune Artemis effectue des contrôles sur place et des audits financiers auprès des bénéficiaires des financements publics de l’entreprise commune Artemis. Ces contrôles et audits sont réalisés soit directement par l’entreprise commune Artemis, soit en son nom par les États membres d’Artemis. Les États membres d’Artemis peuvent effectuer d’autres contrôles et audits qu’ils jugent nécessaires auprès des bénéficiaires de leurs financements nationaux et en communiquent les résultats à l’entreprise commune Artemis.»
(13) La stratégie d’audit ex post adoptée par le comité directeur prévoit que l’entreprise commune doit évaluer au moins une fois par an si les informations qu’elle reçoit des États membres d’Artemis apportent une assurance suffisante quant à la régularité et la légalité des opérations effectuées.
(14) Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
(15) Article 214 du règlement no 966/2012 et les exceptions qu’il mentionne.
(16) Règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 38 du 7.2.2014, p. 2).
(17) Le rapport final du 22 novembre 2013 faisait état de la nécessité d’établir une politique de sécurité informatique en bonne et due forme et d’intégrer des procédures/contrôles détaillés dans les futurs contrats conclus avec des fournisseurs de services informatiques.
(18) L’article 7 de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) dispose que la Commission assure systématiquement et en permanence un suivi de la mise en œuvre du septième programme-cadre et de ses programmes spécifiques, et qu’elle relate et diffuse régulièrement les résultats de ce suivi.
(19) Voir l’observation concernant l’intégration des résultats obtenus par les projets de recherche dans le système de communication et de diffusion de la Commission formulée dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’avancement des activités des entreprises communes d’initiatives technologiques conjointes en 2012 [SWD(2013) 539 final].
(20) Deuxième évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes Artemis et ENIAC (mai 2013).
ANNEXE
ENTREPRISE commune Artemis (Bruxelles)
Compétences et activités
Domaines de compétence de l’Union selon le traité (articles 187 et 188 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) |
Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre, laquelle prévoit une contribution de la Communauté à la mise en place de partenariats public-privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes susceptibles d’être mises en œuvre par l’intermédiaire d’entreprises communes au sens de l’article 187 du traité. Règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe. |
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Compétences de l’entreprise commune [Règlement (CE) no 74/2008 du Conseil] |
Objectifs
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Gouvernance |
L’organe directeur de l’entreprise commune est le comité directeur. Le directeur exécutif est à la tête de l’équipe dirigeante, tandis que les entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises, ainsi que les centres universitaires et les centres de recherche) sont représentées par l’association Artemisia (Artemis Industry Association). L’association Artemisia désigne parmi ses membres le président du comité directeur et les membres du comité de l’industrie et de la recherche, responsable du programme de travail technique. Les États membres participants et la Commission européenne (le secteur public) sont chacun représentés au sein du comité directeur et du comité des autorités publiques, en charge des questions financières. |
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Moyens à la disposition de l’entreprise commune en 2013 |
Budget 3 0 3 43 708 euros de crédits d’engagement. 3 0 0 00 000 euros de crédits de paiement (opérationnels). Effectifs au 31 décembre 2013 15 emplois prévus au tableau des effectifs (8 agents temporaires et 7 agents contractuels), dont 13 étaient pourvus; ces agents étaient affectés à des tâches opérationnelles (8), administratives (5) et mixtes (0). |
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Activités et services assurés en 2013 |
Voir le rapport annuel d’activité 2013 de l’entreprise commune disponible à l’adresse http://www.artemis-ju.eu/reference_documents |
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Source: informations transmises par l’entreprise commune Artemis. |
LES RÉPONSES DE L’ENTREPRISE COMMUNE
14. 15. 16. |
Artemis soumet un plan d’action commun avec ENIAC en vue de modérer cet avis qualifié:
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29. 30. |
Nous remercions la Cour de soulever cette question, il y sera répondu dans le cadre des procédures de l’entreprise commune ECSEL. |