Année

Commentaires de la Cour

Mise en œuvre des mesures correctrices

(Terminée/En cours/En attente/Sans objet)

2011

Le taux élevé d’annulation des crédits montre que l’Agence a connu des difficultés pour mettre en œuvre les actions prévues dans le programme de travail annuel et pour respecter le principe budgétaire d’annualité.

Terminée

2011

Contrairement aux deux autres agences européennes implantées en Espagne (OHMI à Alicante et AECP à Vigo), l’Agence n’a conclu aucun accord de siège.

Terminée

2012

Le budget de l’Agence pour 2012 s’est élevé à 15,3 millions d’euros, dont 3,2 millions d’euros (22 %) ont été reportés à 2013. Les niveaux de reports de crédits engagés sont élevés pour le titre II (infrastructures) et le titre III (dépenses opérationnelles) et représentent respectivement 36 et 33 %. S’agissant du titre II, ces reports s’expliquent essentiellement par le renouvellement de contrats annuels dans le secteur informatique passés comme prévu au quatrième trimestre de 2012. S’agissant du titre III, le niveau élevé des reports résulte à la fois du caractère pluriannuel de projets importants et de retards dans l’attribution de marchés spécifiques. Ces retards découlent principalement de l’organisation décentralisée des procédures de passation de marchés, qui empêche un suivi efficace de la mise en œuvre du plan de passation de marchés.

En cours

2012

En 2012, le taux d’annulation des crédits relevant du titre I était élevé et a atteint 9,5 % (0,5 million d’euros), principalement en raison du gel des procédures de recrutement et du non-versement d’une augmentation prévue des traitements.

Terminée

Domaines de compétence de l’Union selon le traité

(articles 151 et 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Article 151

L’Union et les États membres […] ont pour objectifs la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions.

Article 153

En vue de réaliser les objectifs visés à l’article 151, l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants:

Compétences de l’Agence

[règlement (CE) no 2062/94 du Conseil]

Objectifs

En vue d’améliorer le milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, tel que prévu par le traité et par les stratégies et programmes d’action successifs relatifs à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour objectif de fournir aux instances de l’Union, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux milieux intéressés les informations techniques, scientifiques et économiques utiles dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (article 2).

Tâches

Gouvernance

Conseil de direction

Bureau du conseil de direction

Directeur

Nommé par le conseil de direction sur la base d’une liste restreinte de candidats proposés par la Commission.

Comités

Consultation obligatoire de la Commission européenne et du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail concernant le programme de travail et le budget.

Audit externe

Cour des comptes européenne.

Autorité de décharge

Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Moyens mis à la disposition de l’Agence en 2013 (2012)

Budget

17,5(16,9) millions d’euros dont:

Effectifs au 31 décembre 2013

44 (44) emplois prévus au tableau des effectifs, dont 42 (42) étaient pourvus.

Autres agents:

Total des effectifs: 67 (67)

Agents affectés à des tâches:

Produits et services fournis en 2013

(collecte et analyse des informations)

PRÉVENTION ET RECHERCHE

Objectif spécifique no 1: établir une échelle de priorités concernant les recherches et les actions menées dans le domaine de la sécurité et la santé au travail (SST) en repérant et en suivant les tendances et en anticipant les risques nouveaux et émergents liés à la SST grâce à la réalisation d’une étude prospective de grande envergure

L’Agence a publié deux e-facts (matériel informatif succinct) accompagnés de deux listes de contrôle pour l’évaluation des risques concernant la SST dans le secteur de la construction de bâtiments écologiques et dans celui des applications à petite échelle de l’énergie solaire. Leur promotion a été assurée le 3 juin par le biais d’une «vidéo accroche», publiée sur l’internet, à l’occasion de la Semaine verte européenne. Ils sont disponibles depuis le point d’entrée unique établi plus tôt dans l’année sur la thématique de la SST dans les emplois verts. Début juin, l’Agence a publié les versions allemande, espagnole, italienne et polonaise du rapport de synthèse intitulé: «La sécurité et la santé au travail dans les emplois verts: Prospective sur les risques nouveaux et émergents liés aux nouvelles technologies». La version française a été publiée début octobre.

Les 12 et 13 novembre, l’Agence a organisé un atelier de prospective, en collaboration avec les points focaux, afin de diffuser les scénarios et les résultats prospectifs, d’illustrer et d’encourager l’application des scénarios fournis pour l’élaboration des politiques et de favoriser la pertinence politique des projets prospectifs sur les emplois verts.

L’Agence a reçu un projet de rapport sur un examen de l’état des connaissances concernant les «questions actuelles et émergentes dans le domaine des soins de santé, dont les soins à domicile et de proximité».

Objectif spécifique no 2: contribuer à une recherche plus pointue et à renforcer les efforts de prévention via l’examen et l’analyse des études menées sur les facteurs de risque et les résultats en ce qui concerne la santé

Le Centre thématique a présenté un projet de rapport sur les facteurs de risque du cancer et sur les cancers d’origine professionnelle, à la suite de l’atelier sur le sujet organisé en 2012.

L’Agence a publié trois e-facts concernant la SST et les nanomatériaux (Outils pour la gestion des nanomatériaux sur le lieu de travail et pour la prévention; Nanomatériaux dans le secteur des soins de santé, risques en matière de SST et prévention; Nanomatériaux et maintenance: risques en matière de SST et prévention). Leur promotion a été assurée le 24 juin et l’Agence a établi un nouveau point d’entrée unique sur la gestion des nanomatériaux sur le lieu de travail, depuis lequel sont accessibles tous les supports d’information de l’Agence concernant la SST et les nanomatériaux.

L’Agence a publié son rapport sur les femmes au travail. Il traite des tendances (entre autres actuelles) en matière d’emploi et de leur incidence sur la SST pour les femmes, des statistiques relatives à la SST, des cancers d’origine professionnelle (notamment les liens entre le travail posté et le cancer du sein), des troubles musculosquelettiques (TMS) et du stress, de la violence et du harcèlement dans les professions de service. Il fait état des recherches existantes sur la SST des femmes exerçant un travail informel, ainsi que sur le handicap et sur la réadaptation des femmes au travail. Par ailleurs, le rapport cite une sélection d’exemples d’intégration de l’égalité entre hommes et femmes dans les programmes de SST de trois États membres. Il est destiné à compléter un rapport d’étude de cas de l’Agence sur les initiatives politiques récentes prises à cet égard, qui sera publié en 2014.

Objectif spécifique no 3: soutenir la définition d’une échelle de priorités en matière de recherche et d’actions dans le domaine de la SST en fournissant une vue d’ensemble de la sécurité et de la santé au travail au niveau européen à partir de données historiques et actuelles

En septembre, l’Agence a présenté le rapport final sur le projet relatif à l’estimation des coûts résultant de la «SST insuffisante» au niveau macroéconomique. Le projet vise à évaluer les différentes méthodes pour estimer les coûts d’une «SST insuffisante» au niveau macroéconomique, afin de comprendre le raisonnement sous-jacent aux diverses estimations et de mieux connaître l’incidence économique de la «SST insuffisante». Par ailleurs, il vise à fournir des informations aux décideurs politiques aux niveaux national et européen, à établir une base solide pour débattre des questions clés sur le sujet, ainsi qu’à promouvoir et à encourager de nouvelles recherches.

Objectif spécifique no 4: favoriser le débat sur les conclusions de l’Observatoire européen des risques et s’assurer de leur pertinence et de leur consolidation par le biais de discussions avec les groupes cibles et les bénéficiaires

L’Agence a présenté son approche sur les risques émergents et les maladies professionnelles lors de la réunion du réseau Cost-Modernet du 16 octobre, à Paris. Un atelier a été organisé conjointement par l’Agence et le Conseil allemand de la sécurité routière, le 6 novembre, à l’occasion du salon A+A de Düsseldorf.

Objectif spécifique no 5: aider les responsables politiques et les fournisseurs d’informations sur la SST à soutenir davantage les entreprises par la réalisation d’enquêtes permettant de collecter des données en temps réel sur la gestion de la SST et sur les principaux risques émergents de SST

Tous les projets de rapports (synthèse du rapport d’ensemble, rapport d’ensemble national et rapport sur les conclusions de fond) sur le post-test qualitatif relatif à Esener ont été finalisés pour publication.

En septembre, l’Agence a publié le rapport intitulé «Analyse des facteurs déterminants de la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans certains États membres de l’UE» (rapport et synthèse disponibles dans plusieurs langues).

Les travaux préparatoires relatifs à Esener-2 se sont déroulés comme prévu, y compris les tests préliminaires cognitifs. Les travaux sur le terrain sont prévus pour 2014; les premiers résultats seront disponibles fin 2014, tandis que les premières publications sont attendues début 2015.

Objectif spécifique no 6: rechercher un consensus sur les recherches prioritaires en matière de SST, inviter les instituts de recherche nationaux sur la SST à fixer des priorités communes, à échanger sur leurs résultats et à intégrer les exigences en matière de SST dans leurs programmes de recherche

Le rapport sur les recherches prioritaires en matière de SST au sein de l’UE pour la période 2013-2020, reprenant entre autres les informations transmises en retour par les points focaux et les participants aux séminaires, a été publié en ligne et a fait l’objet d’une promotion en juin. En guise de suivi du rapport, un séminaire de haut niveau a été organisé les 9 et 10 octobre afin d’examiner et de valider les priorités définies dans le rapport, ainsi que de discuter des manières d’encourager la coordination de la recherche dans le domaine de la SST. Ce séminaire a réuni des représentants des organismes de financement de la recherche, des instituts de recherche et des décideurs politiques aux niveaux national et européen.

INFORMATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL: PARTAGE DES CONNAISSANCES SUR LES BONNES PRATIQUES SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Objectif spécifique no 1: élaborer des supports d’information utiles, pratiques et de bonne qualité afin de soutenir les activités menées dans le cadre des campagnes sur des lieux de travail sains

Campagne «Lieux de travail sains» 2012-2013: «Ensemble pour la prévention des risques»

L’événement de clôture de la campagne s’est déroulé les 11 et 12 novembre, dans le cadre du sommet «Lieux de travail sains» sur le thème «Ensemble pour la prévention des risques». Dans le cadre de l’événement de clôture, trois ateliers parallèles ont été organisés concernant les prix européens des bonnes pratiques, l’analyse comparative des performances des partenaires de la campagne et les aspects relatifs à la campagne «Lieux de travail sains» 2012-2013.

Campagne «Lieux de travail sains» 2014-2015: «Les risques psychosociaux: mieux prévenir pour mieux travailler»

Le contractant a présenté un premier rapport intermédiaire intitulé «Stress and psychosocial risk management — portable application for micro and small enterprises» (La gestion du stress et des risques psychosociaux — application portable pour les micro- et petites entreprises). Le rapport comprenait, comme demandé, les grandes lignes des principales sections de l’application et un «protocole d’accord» détaillant ses aspects techniques.

La révision interne et l’édition de la version finale du rapport intitulé «Cost related to stress and psychosocial risks at work» (Les coûts liés au stress et aux risques psychosociaux au travail) sont en cours.

Une version finale du rapport établi conjointement par l’EU-OSHA et Eurofound sur les risques psychosociaux a été présentée.

Objectif spécifique no 2: renforcer les mesures de prévention en apportant des informations utiles et pratiques sur les bonnes pratiques en ce qui concerne les secteurs et les thèmes prioritaires

Le projet intitulé «Safer and healthier work at any age — occupational safety and health (OSH) in the context of an ageing workforce» (Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge: la sécurité et la santé au travail dans le contexte d’une population active vieillissante) vise à évaluer les conditions préalables auxquelles doivent répondre les systèmes SST pour tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre et garantir une meilleure prévention pour tous tout au long de la vie active.

Le contrat a été signé en juin et la réunion de lancement s’est tenue le 10 juin à Bruxelles. Dans la foulée de la réunion, le contractant a élaboré le rapport initial et a révisé le calendrier pour l’ensemble du projet. Fin juillet, le premier rapport sur l’état d’avancement a été soumis à l’Agence et début octobre, le contractant lui a fait parvenir les inventaires intermédiaires par pays ainsi que la longue liste d’exemples de bonnes pratiques. Une réunion d’une demi-journée sur les progrès réalisés s’est tenue le 2 décembre au Parlement européen.

Un e-fact concernant les substances dangereuses et la bonne communication en la matière sur le lieu de travail a été publié afin de compléter les supports d’information de 2012 (les supports de la collection Napo, les FAQ, les documents PowerPoint, les rubriques du site internet consacrées à REACH et au règlement CLP, ainsi que les liens sur la SST). Il prodigue des conseils pour établir une bonne communication sur le lieu de travail à propos des substances dangereuses, y compris l’utilisation de fiches de données de sécurité, et fournit une liste de sources où figurent davantage d’informations.

Les résultats de l’enquête menée en 2012 auprès des points focaux sur les initiatives nationales relatives à la coopération entre les autorités nationales dans le cadre réglementaire de REACH et celles compétentes en matière de SST ont été transmis au groupe Chemex du CHRIT (comité des hauts responsables de l’inspection du travail). Ces résultats doivent servir à élaborer des orientations sur les liens entre REACH et SST pour l’inspection du travail.

Objectif spécifique no 3: soutenir les mesures de prévention en garantissant la pertinence continue des supports d’information existants

La rubrique «Législation» du site internet a continué à être actualisée conformément aux dispositions du contrat conclu avec le Centre thématique. Les informations disponibles les plus récentes concernent la directive 2013/35/UE sur les champs électromagnétiques.

Objectif spécifique no 4: améliorer la mise en œuvre et la qualité de l’évaluation des risques dans les micro- et petites entreprises (comptant de 1 à 49 employés) en renforçant la sensibilisation concernant la nécessité de réaliser une évaluation des risques et la façon de procéder à cette évaluation

L’Agence a poursuivi le développement du projet d’outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) aux niveaux de l’UE et des États membres. L’essentiel du développement du logiciel a été pratiquement achevé en 2013 et un nombre limité de nouvelles fonctionnalités ont pu être développées pour satisfaire au mieux les besoins recensés par les partenaires de l’OiRA. L’Agence s’est activement impliquée dans la promotion et le développement de la communauté OiRA, avec des outils largement adoptés au niveau des États membres et, par l’intermédiaire des comités sectoriels de dialogue social, au niveau de l’UE.

Mise en réseau et coordination

Renforcement du réseau des points focaux, de la gouvernance de l’Agence et de la liaison avec les organisations européennes et internationales.

Mise en place des capacités institutionnelles dans les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion (crédits affectés).

Coordination de l’évaluation et de la programmation.

COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION

Objectif spécifique no 1: sensibiliser les principaux groupes cibles à l’importance de travailler ensemble pour la prévention des risques via l’organisation d’une campagne paneuropéenne décentralisée

L’année 2013 a été la seconde de la campagne «Lieux de travail sains» 2012-2013: «Ensemble pour la prévention des risques» mise en œuvre par l’Agence.

En collaboration avec les présidences de l’UE en exercice, l’Agence a organisé les événements phare relatifs à la campagne, y compris la cérémonie de remise des prix européens des bonnes pratiques et le sommet «Lieux de travail sains».

Les activités de la campagne relatives à la presse, aux médias et aux relations publiques ont été menées aux niveaux européen et national. L’Agence a également continué de soutenir son réseau de points focaux nationaux grâce à la mise en œuvre du «dispositif Assistance Campagne européenne» (ECAP), y compris l’organisation de séminaires, de conférences et d’actions médiatiques, ainsi que la diffusion de matériel promotionnel de la campagne dans 24 langues.

Le programme de partenariat de campagne, qui comprend l’engagement actif des partenaires, l’organisation de réunions et la fourniture du matériel promotionnel de la campagne, a apporté une dimension supplémentaire importante à la campagne, tandis que le lancement d’une boîte à outils de campagne en ligne en faveur de la SST a permis de fournir des astuces et des conseils pratiques à tous ceux qui sont intéressés par la réalisation d’une campagne de sensibilisation sur la SST.

Les préparatifs en vue de la campagne «Lieux de travail sains» 2014-2015 ont consisté en l’élaboration du plan et de l’image de marque de la campagne, ainsi que du matériel promotionnel de base (dont le film Napo).

Des travaux ont également été entrepris afin de mettre en place une évaluation externe indépendante de la campagne «Lieux de travail sains» 2012-2013.

Objectif spécifique no 2: maintenir l’Agence (site web compris) en tant que premier point de référence européen pour les informations en matière de SST en utilisant les outils et canaux de communication appropriés pour atteindre les groupes cibles

Des recherches et des actions de développement ont été menées afin de soutenir la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie en ligne pour l’Agence et de repenser sa présence en ligne en 2014. Dans le même temps, l’Agence a élaboré et publié des contenus en ligne et poursuivi le développement de sa promotion sur l’internet ainsi que sa présence sur les médias sociaux.

L’année 2013 a été marquée par l’organisation d’activités de sensibilisation et d’un partenariat en matière de communication, y compris le renforcement des relations avec le réseau «Enterprise Europe Network».

Le programme des publications 2013 a permis d’en publier une série dans plusieurs langues de l’UE.

Le site et l’application de l’outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) et les sites et applications des campagnes «Lieux de travail sains» ont été développés davantage.

Objectif spécifique no 3: atteindre de manière efficace les groupes cibles déterminés via les relations publiques et celles avec les médias, ainsi que moyennant l’organisation d’événements et d’expositions

Une série d’activités relatives à la presse et aux relations publiques ont été mises en œuvre, comme des communiqués de presse, des articles et conférences de presse en vue de promouvoir, entre autres, les résultats du troisième sondage d’opinion sur la SST; le projet d’étude prospective sur les emplois verts; le règlement CLP; les analyses secondaires de l’enquête Esener et le projet d’information sur les coûts macroéconomiques de la SST; les publications relatives aux substances cancérigènes, etc.

La stratégie de diffusion des outils pédagogiques en ligne destinés aux enseignants et mettant en scène le personnage Napo a été mise en œuvre avec succès. L’Agence a poursuivi le développement de la stratégie de promotion et de recrutement d’auteurs pour le site collaboratif «wiki-SST», ainsi que de la stratégie de promotion et de recrutement de développeurs pour l’outil interactif d’évaluation des risques en ligne.

Présentations, participation active d’orateurs de l’Agence à une sélection de conférences et d’expositions européennes et internationales et/ou tenue d’un stand lors de manifestations, et/ou diffusion des documents de l’Agence.

Le rapport annuel général 2012, d’autres publications (rapports, fiches d’information, DVD Napo, etc.) et du matériel promotionnel ont été distribués dans toute l’Europe et au-delà pour toucher le public cible de l’Agence.

Des activités communes avec les présidences (irlandaise et lituanienne) de l’UE ont été menées afin d’inscrire les questions de SST à leur ordre du jour.