ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.015.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 15

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
18 janvier 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2014/C 015/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 9 du 11.1.2014

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2014/C 015/02

Affaire C-510/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Kúria (Hongrie) le 25 septembre 2013 — E.ON Földgáz Trade/Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal

2

2014/C 015/03

Affaire C-529/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichsthof (Autriche) le 8 octobre 2013 — Georg Felber/Bundesministerin für Unterricht, Kunst und Kultur

3

2014/C 015/04

Affaire C-530/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 8 octobre 2013 — Leopold Schmitzer/Bundesministerin für Inneres

3

2014/C 015/05

Affaire C-531/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 8 octobre 2013 — Kornhuber e.a.

5

2014/C 015/06

Affaire C-532/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie) le 9 octobre 2013 — Sofia Zoo/Országos Környezetvédelmi, Természetvédelmi és Vízügyi Főfelügyelőség

5

2014/C 015/07

Affaire C-543/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 17 octobre 2013 — Raad van Bestuur van de Sociale verzekeringsbank/E. Fischer-Lintjens

6

2014/C 015/08

Affaire C-544/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Stockholms tingsrätt (Suède) le 21 octobre 2013 — Abcur AB/Apoteket Farmaci AB

6

2014/C 015/09

Affaire C-545/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Stockholms tingsrätt (Suède) le 21 octobre 2013 — Abcur AB/Apoteket AB et Apoteket Farmaci AB

7

2014/C 015/10

Affaire C-553/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Tallinna Ringkonnakohus (République d'Estonie) le 28 octobre 2013 — Statoil Fuel & Retail Eesti AS/Tallinna Ettevõtlusamet

8

2014/C 015/11

Affaire C-555/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Arbitral (Portugal) le 28 octobre 2013 — Merck Canada Inc./Accord Healthcare Limited, e.a.

9

2014/C 015/12

Affaire C-557/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 29 octobre 2013 — Hermann Lutz/Elke Bäuerle, en qualité de mandataire liquidateur de ECZ Autohandel GmbH

9

2014/C 015/13

Affaire C-565/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hovrätten för Västra Sverige (Suède) le 4 novembre 2013 — Kammaråklagaren/Ove Ahlström, Lennart Kjellberg, Fiskeri Aktiebolaget Ganthi et Fiskeri Aktiebolaget Nordic

9

2014/C 015/14

Affaire C-569/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Förvaltningsrätten i Malmö (Suède) le 6 novembre 2013 — Bricmate AB/Tullverket

10

2014/C 015/15

Affaire C-575/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) le 12 novembre 2013 — Thomas Etzold e.a./Condor Flugdienst GmbH

10

2014/C 015/16

Affaire C-585/13 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2013 par Europäisch-Iranische Handelsbank AG contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 6 septembre 2013 dans l’affaire T-434/11, Europäisch-Iranische Handelsbank AG/Conseil de l’Union européenne

11

2014/C 015/17

Affaire C-587/13 P: Pourvoi formé le 20 novembre 2013 par Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 9 septembre 2013 dans l’affaire T-429/11, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/Commission

12

Tribunal

2014/C 015/18

Affaire T-374/09: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Lorenz Shoe Group/OHMI — Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Ganeder — Marque communautaire verbale antérieure Ganter — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2014/C 015/19

Affaire T-34/12: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Herbacin cosmetic/OHMI — Laboratoire Garnier (HERBA SHINE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale HERBA SHINE — Marques nationale, communautaire et internationale verbales antérieures Herbacin — Motif relatif de refus — Usage sérieux des marques antérieures — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009»]

14

2014/C 015/20

Affaire T-410/12: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Vitaminaqua/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua — Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER — Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

15

2014/C 015/21

Affaire T-424/12: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Gaumina/EIGE («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services de soutien des activités de communication de l’EIGE — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation»)

15

2014/C 015/22

Affaire T-162/12: Ordonnance du Tribunal du 18 novembre 2013 — Trabelsi/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie — Prorogation du gel des fonds — Annulation des mesures de gel des fonds initiales — Non-lieu à statuer»)

16

2014/C 015/23

Affaire T-545/12: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2013 — Mory e.a./Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Messageries traditionnelle et express — Décision de ne pas étendre l’obligation de récupération aux repreneurs potentiels du bénéficiaire en redressement judiciaire — Absence d’intérêt à agir — Irrecevabilité»)

16

2014/C 015/24

Affaire T-42/13: Ordonnance du Tribunal du 19 novembre 2013 — 1. garantovaná/Commission («Recours en annulation — Concurrence — Ententes — Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni — Amendes — Intérêts de retard — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

17

2014/C 015/25

Affaire T-229/13 P: Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2013 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Absence d’identité entre la requête introduite par télécopie et l’original déposé ultérieurement — Dépôt hors délai de l’original — Tardiveté du recours — Pourvoi manifestement non fondé»)

17

2014/C 015/26

Affaire T-283/13 P: Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2013 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Absence d’identité entre la requête introduite par télécopie et l’original déposé ultérieurement — Dépôt hors délai de l’original — Tardiveté du recours — Pourvoi manifestement non fondé»)

18

2014/C 015/27

Affaire T-284/13 P: Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2013 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Absence d’identité entre la requête introduite par télécopie et l’original déposé ultérieurement — Dépôt hors délai de l’original — Tardiveté du recours — Pourvoi manifestement non fondé»)

18

2014/C 015/28

Affaire T-337/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2013 — CSF/Commission («Référé — Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs face aux risques découlant de l’utilisation des machines — Mesure prise par les autorités danoises interdisant un type d’engin de terrassement multifonction dépourvu d’une structure de protection appropriée — Décision de la Commission déclarant la mesure justifiée — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

19

2014/C 015/29

Affaire T-539/13: Recours introduit le 2 octobre 2013 — Inclusion Alliance for Europe/Commission

19

2014/C 015/30

Affaire T-234/08: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2013 — EuroChem MCC/Conseil

20

2014/C 015/31

Affaire T-485/09: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2013 — France/Commission

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Tribunal de la fonction publique

2014/C 015/32

Affaire F-105/13: Recours introduit le 22 octobre 2013 — ZZ e. a./Cour des comptes

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2014/C 015/33

Affaire F-109/13: Recours introduit le 4 novembre 2013 — ZZ/ENISA

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