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Document 32014D1122(01)
Council Decision of 18 November 2014 appointing an alternate member of the Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for Malta
Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
JO C 420 du 22.11.2014, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2016
|
22.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 420/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 novembre 2014
portant nomination d’un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
2014/C 420/04
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations d’employeurs et de travailleurs,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2) et du 8 juillet 2014 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016, à l’exception de certains membres. |
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(2) |
L’organisation d’employeurs BUSINESSEUROPE a proposé la nomination d’un candidat pour un poste à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016:
I. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
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Pays |
Titulaire |
Suppléant |
|
Malte |
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M. Joe FARRUGIA |
Article 2
Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(2) JO C 358 du 7.12.2013, p. 5.
(3) JO L 209 du 16.7.2014, p. 54.