ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
14 mars 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 075/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 075/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6811 — Innovation Network Corporation of Japan/Renesas Electronics Corporation) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 075/03

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 075/04

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6)

8

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 075/05

Appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2013 du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

11

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2013/C 075/06

Avis de concours général

12

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 075/07

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2012 dans l'affaire E-17/11 — Aresbank SA contre Landsbankinn hf., Fjármálaeftirlitið (autorité islandaise de surveillance financière) et l’État islandais (Directive 94/19/CE — Directive 2000/12/CE — Directive 2006/48/CE — Recevabilité — Législation nationale intégrant des dispositions du droit de l’EEE applicables à des situations purement internes — Notion de dépôt — Prêts interbancaires — Reconnaissance mutuelle d’une autorisation d’accès à l’activité des établissements de crédit et de son exercice — Applicabilité des décisions du Comité mixte de l'EEE)

13

2013/C 075/08

Arrêt de la Cour du 30 novembre 2012 dans l'affaire E-19/11 — Vín Tríó ehf. contre État islandais (Libre circulation des marchandises — Recevabilité — Produits visés — Articles 11 et 16 de l'accord EEE — Monopoles nationaux à caractère commercial — Règles relatives à l’existence et au fonctionnement d’un monopole — Règles de sélection des produits — Refus de vendre des boissons alcooliques contenant des stimulants tels que la caféine — Discrimination entre produits nationaux et produits importés — Absence de production nationale)

15

2013/C 075/09

Demande d’avis consultatif soumise à la Cour AELE par le Fürstliches Landgericht, datée du 31 octobre 2012, dans l’affaire Beatrix Koch, Dipl. Kfm. Lothar Hummel et Stefan Müller contre Swiss Life (Liechtenstein) AG (Affaire E-11/12)

16

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 075/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6870 — GE/Munich Re/Iberdrola Renovables France) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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