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Document 52014XC1021(03)

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 373 du 21.10.2014, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/12


Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 373/10)

État membre

France

Liaison concernée

Aurillac - Paris (Orly)

Période de validité du contrat

Du 1er juin 2015 au 31 mai 2019

Date limite de remise des candidatures et des offres

15 janvier 2015, avant 17 h 30, heure de Paris (France)

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus

Département du Cantal

Service des marchés

28 Avenue Gambetta

15015 Aurillac Cedex

FRANCE

Contacts:

Marc-Antoine Le-Minh-Triet

Pôle Déplacements et infrastructures

Tél. +33 471462249

Fax +33 471465982

Courriel: servicetransports@cg15.fr

Olivier Brieda

Service des marchés

Tél. +33 471462257

Fax +33 471465954

Courriel: marchespublics@cg15.fr


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