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Document 52014XG1021(05)
The following information is brought to the attention of Dr Emad Abul-Ghani Sabouni (a.k.a. Imad Abdul Ghani Al Sabuni; Egn. Bassam Hanna; Dr Mahmoud Ibraheem (a.k.a. Ibrahim) Sa’iid (a.k.a. Said, Sa’eed, Saeed); Dr Lubana (a.k.a. Lubanah) Mushaweh (a.k.a. Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh); Dr Abdul-Salam Al Nayef; Hassan Hijazi; Dr Khodr Orfali (a.k.a. Khud/Khudr Urfali/Orphaly); Samir Izzat Qadi Amin; Dr Malek Ali to whom restrictive measures provided for in for in Council Decision 2013/255/CFSP and in Council Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria apply
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n °36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n °36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
JO C 373 du 21.10.2014, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 373/8 |
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(2014/C 373/06)
Le Conseil entend modifier l’exposé des motifs justifiant la désignation des personnes susmentionnées comme suit:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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114 |
Dr. Emad (
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Année de naissance: 1964 Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des télécommunications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la violente répression exercée par le régime contre la population civile. |
27.2.2012 |
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157 |
Bassam (
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Ancien ministre des ressources hydrauliques. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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162 |
Dr. Mahmoud (
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Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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166 |
Dr. Lubana (
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Année de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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171 |
Dr. Abdul-Salam (
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Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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184 |
Hassan Hijazi |
Année de naissance: 1964 |
Ancien ministre du travail. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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186 |
Dr Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly) |
Année de naissance: 1956 |
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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187 |
Samir Izzat Qadi Amin |
Année de naissance: 1966 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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189 |
Dr Malek Ali (ou Malik) |
Année de naissance: 1956 |
Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
Les observations des personnes concernées doivent être envoyées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis, à l’adresse ci-dessous:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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DG C 1C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile.