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Document 52014XC1014(04)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 362 du 14.10.2014, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 362/12


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2014/C 362/10

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

13.9.2014

Durée

13.9.2014-31.12.2014

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SRX/89-C.

Espèce

Raies (Rajiformes)

Zone

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

47/TQ43


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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