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Document 62014TN0595

    Affaire T-595/14: Recours introduit le 11 août 2014 — Othman/Conseil

    JO C 361 du 13.10.2014, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 361/18


    Recours introduit le 11 août 2014 — Othman/Conseil

    (Affaire T-595/14)

    2014/C 361/25

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Razan Othman (Damas, Syrie) (représentants: E. Ruchat et C. Cornet d’Elzius, avocats)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    déclarer l’action de la requérante recevable et fondée;

    en conséquence, condamner l’Union européenne à réparer l’ensemble du préjudice subi par la requérante, à hauteur de 10  000 EUR;

    condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-592/14, Makhlouf/Conseil.


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