ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.274.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

Édition de langue française

Législation

53e année
19 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2010/605/UE

*

Décision de la Commission du 26 janvier 2010 concernant l’aide d’État C 56/07 (ex E 15/05) accordée par la France à La Poste [notifiée sous le numéro C(2010) 133]  (1)

1

2010/606/UE

*

Décision de la Commission du 26 février 2010 concernant l’aide d’État C 9/09 (ex NN 49/08; NN 50/08 et NN 45/08) mise à exécution par le Royaume de Belgique, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg en faveur de Dexia SA [notifiée sous le numéro C(2010) 1180]  (1)

54

2010/607/UE

*

Décision de la Commission du 27 avril 2010 concernant l’aide d’État mise à exécution par la Belgique en faveur de la restructuration de la criée d’Ostende [Aide d’État C 30/08 (ex NN 21/08)] [notifiée sous le numéro C(2010) 2520]  (1)

103

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/608/CE

*

Décision de la Commission du 18 novembre 2009 concernant l’aide d’État C 10/09 (ex N 138/09) accordée par les Pays-Bas dans le cadre du dispositif de soutien des actifs illiquides et du plan de restructuration d’ING [notifiée sous le numéro C(2009) 9000]  (1)

139

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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