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Document 52014XC0520(06)
Commission notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Modification of public service obligations in respect of scheduled air services Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
20.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 152/28 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2014/C 152/11)
État membre |
Suède |
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Liaison concernée |
Vilhelmina - Stockholm/Arlanda |
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Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public |
20 décembre 2001 |
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Date d’entrée en vigueur des modifications |
25 octobre 2015 |
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Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Pour plus d’informations, veuillez contacter
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