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Document 52014XC0520(02)

    Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    20.5.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 152/26


    Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

    Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    (2014/C 152/07)

    État membre

    Suède

    Liaison concernée

    Lycksele ‐ Stockholm/Arlanda

    Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

    20 décembre 2001

    Date d’entrée en vigueur des modifications

    25 octobre 2015

    Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

    Pour plus d’informations, veuillez contacter

    l’administration nationale suédoise des transports:

    Trafikverket

    SE-781 87 Borlänge

    SUÈDE

    Tél. +46 771921921

    Site web: www.trafikverket.se


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