52013TA1213(13)

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Document 52013TA1213(13)

Rapport sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2012, accompagné des réponses du Centre

JO C 365 du 13.12.2013, p. 89–96 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

13.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 365/89

RAPPORT

sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2012, accompagné des réponses du Centre

2013/C 365/13

INTRODUCTION

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après «le Centre» ou «l'ECDC»), sis à Stockholm, a été créé en vertu du règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil (1). Ses principales missions consistent à réunir et à diffuser les informations en matière de prévention et de contrôle des maladies humaines ainsi qu'à rendre des avis scientifiques à ce sujet. Il doit également coordonner les réseaux européens opérant dans ce domaine (2).

INFORMATIONS À L'APPUI DE LA DÉCLARATION D'ASSURANCE

L'approche d'audit choisie par la Cour repose sur des procédures d'audit analytiques, des tests directs des opérations et une évaluation des contrôles clés des systèmes de contrôle et de surveillance du Centre. À cela s'ajoutent des éléments probants obtenus grâce aux travaux d'autres auditeurs (le cas échéant), ainsi qu'une analyse des prises de position de la direction.

DÉCLARATION D'ASSURANCE

Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

a)	les comptes annuels du Centre, constitués des états financiers (3) et des états sur l'exécution du budget (4) pour l'exercice clos le 31 décembre 2012;

b)	la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Responsabilité de la direction

En vertu des articles 33 et 43 du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission (5), la direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels du Centre, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:

s'agissant des comptes annuels du Centre, la responsabilité de la direction comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un système de contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'anomalies significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable de la Commission (6); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. Le directeur approuve les comptes annuels du Centre après que le comptable de celui-ci les a établis sur la base de toutes les informations disponibles, et qu'il a rédigé une note, accompagnant les comptes annuels, dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il a obtenu une assurance raisonnable que ces comptes présentent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre;

s'agissant de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes, ainsi que de la conformité au principe de bonne gestion financière, la responsabilité de la direction consiste à assurer la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un système de contrôle interne efficace et efficient, comprenant une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés.

Responsabilité de l'auditeur

La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil (7), sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels du Centre, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour conduit son audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes de déontologie de l'IFAC, ainsi qu'aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l'Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels sont exempts d'anomalies significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières.

L'audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d'obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes. Le choix des procédures s'appuie sur le jugement de l'auditeur, qui se fonde sur une appréciation du risque que des anomalies significatives affectent les comptes et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique de l'Union européenne, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu'il apprécie ces risques, l'auditeur examine les contrôles internes pertinents pour élaborer les comptes et assurer la fidélité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, et il conçoit des procédures d'audit adaptées aux circonstances. L'audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des méthodes comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes.

7.	La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer sa déclaration d'assurance.

Opinion sur la fiabilité des comptes

La Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

9.	La Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

10.	Les commentaires ci-après ne remettent pas en cause les opinions de la Cour.

COMMENTAIRES SUR LA LÉGALITÉ ET LA RÉGULARITÉ DES OPÉRATIONS

11.

L'opinion sur la légalité et la régularité des opérations du Centre était assortie de réserves pour l'exercice 2011 parce que le Centre n'avait pas respecté le montant maximum d'un contrat-cadre conclu en 2009. Selon ce contrat-cadre, le Centre pouvait signer des contrats spécifiques avec des fournisseurs sélectionnés jusqu'à un montant maximum de 9 millions d'euros. À la fin de 2011, toutefois, des paiements s'élevant à 12,2 millions d'euros avaient été effectués.

12.

Afin de se procurer des services essentiels à la poursuite du projet correspondant, le Centre a passé des contrats spécifiques supplémentaires d'un montant de 2,5 millions d'euros en 2012. Compte tenu des paiements effectués à hauteur de 2,7 millions d'euros en 2012 pour des contrats signés dès 2011, le montant des paiements réalisés atteignait 17,4 millions d'euros à la fin de 2012. Les paiements dépassant le plafond de 9 millions d'euros fixé dans le contrat-cadre sont irréguliers, mais le Centre a pris des mesures correctrices en 2012, en signant un nouveau contrat-cadre en juin 2012 (aucun paiement supplémentaire ne sera réalisé dans le cadre de l'ancien contrat) et en améliorant son contrôle de l'utilisation des contrats-cadres en général.

13.

Les paiements effectués en 2012 à hauteur de 5,2 millions d'euros sont la conséquence de défaillances des années précédentes, années où le plafond du contrat n'a pas été respecté. Ils visent à honorer des obligations contractuelles remontant aux exercices précédents (2,7 millions d'euros) ou contractées en 2012 pour assurer la continuité de l'activité (2,5 millions d'euros) en attendant la finalisation de la procédure de passation de marchés afférente au nouveau contrat-cadre. Compte tenu des mesures correctrices prises par le Centre en 2012, la Cour n'a pas émis de réserves dans son opinion sur la légalité et la régularité des opérations cette année.

COMMENTAIRES SUR LES CONTRÔLES INTERNES

14.

En 2012, le Centre a accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers. Le montant total des aides s'est élevé à 752 000 euros, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012. Les vérifications ex ante réalisées par le Centre avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts et également, dans certains cas, des certificats d'audit délivrés par des cabinets d'audit indépendants dont les services ont été loués par les bénéficiaires. En règle générale, le Centre n'obtient pas de la part de ceux-ci des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés. Pour renforcer les contrôles, le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre en 2012. Cependant, il a pris un retard de dix mois afin de pouvoir bénéficier d'un contrat d'audit interinstitutionnel et, au moment de l'audit, aucune vérification ex post des dépenses liées aux aides versées en 2012 n'avait encore eu lieu. En ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour, le Centre a obtenu, au nom de celle-ci, des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations en cause.

COMMENTAIRES SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE

15.

Les taux d'exécution du budget étaient satisfaisants pour le titre I (dépenses de personnel) et le titre II (dépenses administratives) puisqu'ils atteignaient, respectivement, 97 % et 80 % des crédits engagés. Pour le titre III, le niveau des reports est élevé, avec un montant de 8,3 millions d'euros (soit 41 % des crédits engagés relevant de ce titre); toutefois, cela ne s'explique pas par des retards dans la mise en œuvre du programme de travail annuel du Centre, mais par le caractère pluriannuel de ses activités. Le Centre a adopté un module de planification budgétaire directement lié à son programme de travail annuel, et les paiements ont été prévus et effectués en fonction des besoins opérationnels.

SUIVI DES COMMENTAIRES DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE

16.	L'annexe I donne une vue d'ensemble des mesures correctrices prises en réponse aux commentaires formulés l'année dernière par la Cour.

Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par M. Louis GALEA, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 10 septembre 2013.

Par la Cour des comptes

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

(1) JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

(2) L'annexe II présente, de manière synthétique et à titre d'information, les compétences et activités du Centre.

(3) Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l'état des variations de l'actif net, ainsi qu'une synthèse des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

(4) Les états sur l'exécution du budget comprennent le compte de résultat de l'exécution budgétaire et son annexe.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(6) Les règles comptables adoptées par le comptable de la Commission sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), publiées par la Fédération internationale des experts-comptables, ou, le cas échéant, sur les normes comptables internationales (IAS)/normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

(7) Article 185, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

ANNEXE I

Suivi des commentaires de l'année précédente

Année	Commentaires de la Cour	Mise en œuvre des mesures correctrices (Terminée / En cours / En attente / Sans objet)
2011	Comme lors de l'exercice précédent, il est fait état d'un niveau de reports élevé en 2011. Ce niveau élevé de reports, qui est allé de pair avec des charges à payer peu élevées (5,4 millions d'euros), est contraire au principe budgétaire d'annualité.	Terminée
2011	Des irrégularités affectant la gestion d'un contrat-cadre et conduisant à une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes sont signalées au point 10. La Cour a relevé d'autres cas où les contrôles du Centre n'ont pu empêcher une mauvaise gestion des contrats.	Terminée
2011	Dans l'un d'entre eux, un contrat spécifique relevant d'un contrat-cadre multiple a été modifié par le Centre en 2010 et une nouvelle fois en 2011. Les modifications apportées étaient couvertes par les conditions du contrat-cadre, mais elles ne respectaient pas les modalités d'exécution du règlement financier du Centre. Les modifications portaient sur la durée du contrat et sur des augmentations affectant l'étendue des services et les montants du contrat. Les dépassements par rapport à la valeur initiale du contrat se sont élevés à 0,2 million d'euros.	Terminée
2011	Un autre contrat-cadre conclu pour un montant maximum de 1,7 million d'euros et mis en œuvre par le biais de quatre contrats spécifiques signés en 2011 ne contenait aucune référence ni au volume ni à la valeur des services à fournir. En 2011, les paiements relatifs à ces contrats spécifiques ont représenté 0,06 million d'euros. Le contrat-cadre proprement dit avait une durée maximale excessive de 8 ans et le Centre n'a pu établir un lien évident entre les spécifications techniques, les critères d'attribution et la structure tarifaire figurant dans le dossier d'appel d'offres.	Terminée
2011	En 2011, une convention de subvention d'un montant de 0,2 million d'euros a été signée plus de quatre mois après le début des activités. Les activités réalisées et les dépenses encourues avant la signature de la convention en cause sont inéligibles.	Terminée
2011	Comme pour l'exercice précédent, la Cour a relevé des faiblesses au niveau des procédures de recrutement du personnel. Aucun élément probant n'a permis d'attester que les questions des épreuves écrites et des entretiens, ainsi que leur pondération, avaient été établies avant l'examen des candidatures. La vérification des critères de sélection n'avait été que partielle et les conditions d'éligibilité ont été modifiées avant la phase d'évaluation.	Terminée

ANNEXE II

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Stockholm)

Compétences et activités

Domaines de compétence de l'Union selon le traité

(article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)

—	Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union.

—

L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, est axée sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies physiques et mentales et des causes de danger pour la santé physique et mentale. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention, ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé, et la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.

Compétences du Centre

[règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil]

Objectifs

—	Renforcer les défenses de l'Europe contre les maladies infectieuses; plus particulièrement, déceler, évaluer et communiquer les menaces actuelles et émergentes que des maladies transmissibles représentent pour la santé.

—	À cet effet, le Centre gère des réseaux de surveillance spécialisés, rend des avis scientifiques, gère le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR) et fournit une assistance et une formation scientifiques et techniques.

Tâches

—	Gérer des réseaux de surveillance spécialisés concernant les maladies et stimuler les activités de mise en réseau. Le Centre doit jouer un rôle spécifique dans la collecte, la validation, l'analyse et la diffusion des données.

—	Fournir des avis d'experts faisant autorité ainsi que des avis et des études scientifiques dans le domaine des maladies transmissibles.

—	Gérer le système d'alerte précoce et de réaction. Élaborer des procédures de détection des menaces émergentes pour la santé.

—	Renforcer la capacité des États membres en matière de planification de la préparation et de formation.

—	Informer le grand public et les parties intéressées de ses travaux.

Gouvernance

Conseil d'administration

Composition

Un membre désigné par chacun des États membres, deux membres nommés par le Parlement européen et trois membres représentant la Commission.

Tâches

Le conseil d'administration adopte le programme et le budget annuels du Centre et en suit l'exécution.

Directeur

Nommé par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposés par la Commission.

Collège consultatif

Composition

Un représentant de chaque État membre et trois représentants de la Commission sans droit de vote.

Tâches

Le collège consultatif a pour tâche d'assurer l'excellence scientifique et l'indépendance des activités et des avis du Centre.

Contrôle externe

Cour des comptes européenne.

Contrôle interne

Service d'audit interne (IAS) de la Commission européenne.

Autorité de décharge

Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Moyens mis à la disposition du Centre en 2012 (2011)

Budget définitif

58,2 (56,6) millions d'euros

Effectifs au 31 décembre 2012

Emplois autorisés: 200 (200)

Emplois pourvus: 187 (177)

Autres emplois: 91 (88)

Total: 278 (265) agents, dont affectés à des tâches:

—	opérationnelles: 183 (174)

—	administratives et d'appui: 95 (91)

Produits et services fournis en 2012 (2011)

69 (64) menaces pour la santé détectées et suivies grâce à la base de données Threat Tracking Tool (TTT).

52 (52) rapports hebdomadaires sur les menaces liées aux maladies transmissibles adressés à 334 (331) destinataires. En outre, depuis 2012, le rapport est également disponible chaque semaine sur le site web de l'ECDC.

Appui aux services de renseignement sur les épidémies dans le cadre de 3 (3) événements importants de rassemblement de foule.

En outre, 3 (5) événements à caractère exceptionnel/d'intérêt public ont également fait l'objet d'une surveillance.

Établissement de 6 évaluations des risques, de 16 (17) nouvelles évaluations rapides des risques et de 16 (11) mises à jour d'évaluations rapides des risques.

Organisation de 1 (2) atelier d'exercices de simulation afin de contrôler et d'améliorer la préparation et la réaction aux maladies transmissibles.

94 (98) membres ont bénéficié d'un encadrement grâce au programme européen de formation aux interventions épidémiologiques (European Programme for Intervention Epidemiology Training — EPIET).

10 (8) membres ont bénéficié d'un encadrement grâce au programme européen de formation à la microbiologie appliquée à la santé publique (European Public Health Microbiology Training — EUPHEM).

114 (181) experts de la santé publique de 30 pays de l'UE/l'EEE ont participé aux modules courts de formation du Centre.

780 000(500 000) internautes ont visité le portail Web du Centre.

Publication de 240 (122) documents scientifiques.

Organisation de la cinquième Journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques, avec la participation de 43 (37) pays; dans un dessein de coordination au niveau mondial, la semaine d'information sur les antibiotiques («Get Smart About Antibiotics») des États-Unis, l'initiative canadienne «AntibioticAwareness.ca» ainsi que la semaine australienne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques ont également été lancées la même semaine.

13 millions (11,2 millions) d'entrées uniques dans la base de données TESSy; 1 324(845) utilisateurs actifs de 56 (53) pays.

Renforcement de la surveillance; intégration dans le Centre de 15 (15) des 17 réseaux de surveillance spécialisés fin 2012; (l'un des réseaux a été abandonné et le dernier a été externalisé).

Publication du rapport épidémiologique annuel.

Publication des rapports annuels sur la tuberculose, le VIH/sida et la résistance antimicrobienne.

40 (32) bulletins hebdomadaires relatifs à la grippe/bilans hebdomadaires de surveillance de la grippe en 2012.

Établissement de 34 (27) avis scientifiques, à la demande des parties prenantes.

Organisation de la sixième conférence scientifique européenne sur l'épidémiologie appliquée aux maladies infectieuses (ESCAIDE) du 24 au 26 octobre 2012 à Édimbourg, avec 511 (500) participants.

Organisation de la première conférence Eurovaccine.net, qui a rassemblé 200 participants.

Publication hebdomadaire du journal scientifique «Eurosurveillance», dont le nombre d'abonnés en ligne s'élève à 14 000(13 302).

Pour la première fois, un facteur d'impact a été attribué à «Eurosurveillance». Pour 2011, cet indice a atteint un niveau remarquable de 6,15. Ceci place «Eurosurveillance» au 6e rang mondial parmi les 70 journaux du domaine des maladies infectieuses.

Source: Informations transmises par le Centre.

RÉPONSES DU CENTRE

11-13.

Le Centre s’est rendu compte de ce problème en septembre 2011 et l’a porté à l’attention de la Cour des comptes lors de son audit, en octobre 2011. Le Centre a fait preuve d’une totale transparence à ce sujet afin d’obtenir des orientations et des conseils de la part de la Cour des comptes. À la suite des discussions qui se sont tenues à cette époque, le Centre a mis en place toutes les mesures requises: lancement immédiat d’un nouvel appel d’offres en vue d’établir un nouveau contrat-cadre et un enregistrement des exceptions. En décembre 2011, le Centre a communiqué, en même temps que sa réponse à cette constatation préliminaire, des informations détaillées à la Cour concernant les volumes de contrats qui seraient encore signés en vertu du contrat-cadre en cours afin d’assurer la continuité de ses activités, un échéancier reprenant le calendrier prévu pour le nouveau contrat-cadre ainsi que les mesures mises en place pour éviter ce problème à l’avenir, notamment la gestion du nouveau contrat-cadre par un ordonnateur et son exploitation par un responsable des ressources. Le Centre souligne qu’aucun financement n’a été perdu et qu’aucune partie n’a été lésée.

14.

La révision de la politique de l’ECDC en matière de vérification des aides est prévue pour juillet 2013. La politique révisée tiendra compte des observations présentées par la Cour des comptes européenne. Toutes les vérifications concernant les dépenses liées aux aides prévues pour 2012 seront plutôt effectuées en 2013, au même titre que les vérifications retenues pour cette année. Par conséquent, l’indisponibilité du contrat-cadre interinstitutionnel en matière d’audits n’entraînera aucune réduction au niveau des contrôles effectués.

15.	Le commentaire de la Cour est accueilli avec satisfaction car il confirme le caractère pluriannuel de la majorité de l’activité opérationnelle du Centre.

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