ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

Édition de langue française

Législation

47e année
20 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite

1

*

Règlement (CE) no 1322/2004 du Conseil du 16 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 2320/97 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie

10

*

Règlement (CE) no 1323/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 1601/1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à un millimètre, originaires de l'Inde

14

Règlement (CE) no 1324/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

*

Règlement (CE) no 1325/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

21

*

Règlement (CE) no 1326/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés

22

*

Règlement (CE) no 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l’exportation du sucre blanc

23

Règlement (CE) no 1328/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

28

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

2004/552/PESC:
Action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne

30

*

2004/553/PESC:
Position commune 2004/553/PESC du Conseil du 19 juillet 2004 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1086/2004 de la Commission du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq ( JO L 207 du 10.6.2004 )

34

FR