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Document 52013XC1213(02)
Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the TFEU — Cases where the Commission raises no objections Text with EEA relevance
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 363 du 13.12.2013, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 363/2 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/C 363/02)
Date d'adoption de la décision |
8.11.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.37136 (13/N) |
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État membre |
France |
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Région |
Rhône-Alpes, Pays de la Loire |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Financement de la station de radio locale France Bleu Saint-Étienne Loire |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Aide individuelle |
Radio France |
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Objectif |
Services d'intérêt économique général, Culture |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 600 000 EUR |
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Intensité |
50 % |
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Durée |
— |
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Secteurs économiques |
Information et communication, Édition et diffusion de programmes radio |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm