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Document C2013/339/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7046 — Parkwind/Summit renewable Energy Belwind 1/Belwind) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 339 du 20.11.2013, p. 3-3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 339/3


    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.7046 — Parkwind/Summit renewable Energy Belwind 1/Belwind)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2013/C 339/02

    Le 11 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

    dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

    sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7046.


    Sus