ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.017.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

53e année
22 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 54/2010 du Conseil du 19 janvier 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

1

*

Règlement (UE) no 55/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche du merlan dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique

21

*

Règlement (UE) no 56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas

23

Règlement (UE) no 57/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement (UE) no 58/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

27

Règlement (UE) no 59/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

28

Règlement (UE) no 60/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

30

Règlement (UE) no 61/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

32

Règlement (UE) no 62/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

33

Règlement (UE) no 63/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

37

Règlement (UE) no 64/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

39

Règlement (UE) no 65/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

41

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/37/CE

*

Décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)

43

2010/38/CE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2008 relative à l’aide d’État C 20/08 (ex N 62/08) que l’Italie entend mettre à exécution en modifiant le régime N 59/04 relatif à un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale [notifiée sous le numéro C(2008) 6015]  (1)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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