Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36028 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Linea d'azione I.2 — Agevolazione alla diffusione, sul territorio piemontese, di impianti termici alimentati a fonte rinnovabile

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.12.2012-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR/FESR CRO Piemonte 2007-2013 — EUR 1,40 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,0000 %

20 %

Aide régionale — régime (art. 13)

10,0000 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36030 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Linea di Azione I.I — Agevolazione alla diffusione, sul territorio piemontese, di sistemi di valorizzazione dell'energia termica prodotta da impianti alimentati da biomasse provenienti dalla filiera forestale.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.12.2012-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR/FESR CRO Piemonte 2007-2013 — EUR 1,98 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,0000 %

20 %

Aide régionale — régime (art. 13)

10,0000 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36328 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HESSEN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bürgschaft der Stadt Alsfeld für die BürgerEnergie Lingelbach eG

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 104 Absatz 2 Hessische Gemeindeordnung (HGO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 7. März 2005 (Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Hessen I, 2005, S. 142 ff.

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 1.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME — BürgerEnergie Lingelbach eG

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,85

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,0000 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36478 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

PIANI INTEGRATI A SUPPORTO DELLE IMPRESE VENETE PER LA VALORIZZAZIONE DELL'ECCELLENZA E DEI SETTORI STRATEGICI — LINEA TRE — IV FASE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

LR 10/90 «ORDINAMENTO SISTEMA DI FORMAZIONE PROFESSIONALE E ORGANIZZAZIONE DELLE POLITICHE REGIONALI DEL LAVORO». DGR N. 1566 DEL 26.5.2009: «POLITICHE ATTIVE PER IL CONTRASTO ALLA CRISI OCCUPAZIONALE». DGR N. 2335 DEL 20.11.2012 E DDR N. 106 DEL 6.2.2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.2.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,08

Pour les garanties

EUR 1,08 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DGR N. 2335 DEL 20.11.2012 — EUR 1,08 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80,0000 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36739 (13/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010.gada 9.februāra noteikumi Nr.132 “Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu atklātu projektu iesniegumu konkursu veidā pasākumam “Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai (ietverot ar lauksaimniecību nesaistītu darbību dažādošanu)”” (Publicēts: Latvijas Vēstnesis Nr. 37: 5.3.2010.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.4.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de colles, Fabrication d'huiles essentielles, Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a., Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , Captage, traitement et distribution d'eau , Collecte et traitement des eaux usées, Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé, Restaurants et services de restauration mobile, Construction de bâtiments, Génie civil, Travaux de construction spécialisés , Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Traitement et revêtement des métaux; usinage, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Entretien et réparation de véhicules automobiles, Commerce et réparation de motocycles, Fabrication d'équipements électriques, Industrie automobile, Construction de bateaux de plaisance, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale , Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie, Fabrication de textiles, Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, Sylviculture et autres activités forestières, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Blanchisserie teinturerie, Coiffure et soins de beauté, Services funéraires, Édition, Activité des médecins et des dentistes, Autres activités pour la santé humaine, Enregistrement sonore et édition musicale, Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles, Activités spécialisées de design, Activités vétérinaires, Activités liées aux systèmes de sécurité, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication d'éléments en métal pour la construction, Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central, Fabrication d'autres ouvrages en métaux, Services de soutien à l'exploitation forestière, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 20

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.zm.gov.lv/doc_upl/LAP_11_versija_091112.pdf — LVL 55,95 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aide régionale — régime (art. 13)

50,0000 %

0 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

8,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36741 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ASTURIAS

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Financiación de proyectos I+D en cooperación internacional en el marco de las redes Era-Net

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 25 de abril de 2013, de la Consejería de Economía y Empleo (BOPA no 99, de 30.4.2013) y Resolución de 6 de mayo de 2013, de la Consejería de Economía y Empleo, por la que se rectifica la de 25 de abril (BOPA no 108, de 11.5.2013).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.5.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 400 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

80 % con cargo al Fondo Europeo de Desarrollo Regional (FEDER) — EUR 0,32 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,0000 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,0000 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36757 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NOORD-NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Noordelijke Innovatie Ondersteuningsfaciliteit 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 17 april 2013 en 24 april 2013 houdende regels betreffende de subsidiëring van activiteiten op het terrein van strategische activiteiten van bepaalde categorieën ondernemingen uit het midden- en kleinbedrijf in de provincies Drenthe, Fryslân, Groningen op grond van artikel 145 van de Provinciewet.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,14

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,0000 %

10 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,0000 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36769 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Young Experts in Water

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 2 van de Kaderwet subsidies Ministerie van Buitenlandse Zaken, het Subsidiebesluit Ministerie van Buitenlandse Zaken en artikel 10.1-10.4 van de Subsidieregeling Ministerie van Buitenlandse Zaken 2006.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.5.2013-31.12.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,6

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,0000 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36816 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

NOORD-HOLLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

uitvoeringsregeling subsidie waterbewust Noord-Holland 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Algemene subsidieverordening Noord-Holland 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.5.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,0000 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36913 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Proyectos de creación de pymes o de realización de inversiones en pymes nuevas promovidas por nuevos emprendedores

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 20 de mayo de 2013 por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Igape, que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a los proyectos de creación de pequeñas y medianas empresas o de realización de inversiones en pequeñas y medianas empresas nuevas promovidas por nuevos emprendedores, cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional, en el marco del Programa Operativo Feder Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.5.2013-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,7

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Feder 2007-2013 — EUR 1,12 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50,0000 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,0000 %

—

Aide régionale — régime (art. 13)

50,0000 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36954 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 16/2013

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Fomento del empleo para personas con discapacidad 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 13/2013, DE 21 DE MAYO, DE LA CONSELLERIA DE ECONOMIA, INDUSTRIA, TURISMO Y EMPLEO, POR LA QUE SE CONVOCA Y REGULA LA CONCESIÓN DE SUBVENCIONES PÚBLICAS DESTINADAS AL FOMENTO DEL EMPLEO PARA PERSONAS CON DISCAPACIDAD EN EL EJERCICIO 2013 (DOCV DE 31 DE MAYO DE 2013)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 17 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,0000 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37016 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HESSEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung der regionalen Entwicklung — Betriebliche Investitionen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien des Landes Hessen zur Förderung der regionalen Entwicklung

(Staatsanzeiger 16/2013 vom 15. April 2013 S. 534)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 27/2008

Durée

1.7.2013-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20 900 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Autres — Darlehen mit Zinsvergünstigung

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007 DE 16 2 PO 005 — EUR 5,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37089 (13/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 2 kwietnia 2012 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. 2013, poz. 691)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Załącznik 1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.35010

Durée

18.6.2013-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLN 1.080 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Kwota pochodząca z funduszy wspólnotowych — 228,3 mln EUR — PLN 917,72 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,0000 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,0000 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,0000 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35,0000 %

20 %

Aide régionale — régime (art. 13)

50,0000 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37099 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Vorhaben im Bereich der Elektromobilität

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Amtlicher Teil 25.6.2013 B8

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation SA.35237

Durée

25.6.2013-31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,0000 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,0000 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,0000 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37102 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Agevolazioni per progetti di ricerca industriale e sviluppo sperimentale e progetti di innovazione riservate ai soggetti aggregati ai poli di innovazione (Sezione 2, paragrafo 2.1 e 2.2 del disciplinare)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

PAR FSC 2007-2013- Asse I «Linea di intervento 1.3.c Interventi di sostegno per la realizzazione di poli di innovazione». Approvazione del «Bando per l'accesso alle agevolazioni per progetti di ricerca industriale e sviluppo sperimentale e progetti di innovazione riservate ai soggetti aggregati ai poli di innovazione» connesso al Quarto Programma Annuale dei Poli di Innovazione.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2013-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DGR n. 36-7053 dell’8 ottobre 2007 e s.m.i. — EUR 3,96 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,0000 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,0000 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,0000 %

20 %

Aide régionale — régime (art. 13)

10,0000 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37115 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NL

Nom de la région (NUTS)

OVERIJSSEL

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

subsidieregeling Duurzame energieopwekking en energiebesparing

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Paragraaf 8.1 Uitvoeringsbesluit subsidies Overijssel 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

50,0000 %

0 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

50,0000 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37123 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TWENTE

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

subsidieregeling Gebiedsontwikkeling Noordoost Twente- Herbestemming agrarische bebouwing

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

subparagraaf 5.9.3 Uitvoeringsbesluit subsidies Overijssel 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37134 (13/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Pomurska

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

„Garancijska shema za Pomurje 2“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 301/2010

Durée

24.7.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 320 000

Pour les garanties

EUR 1,32 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Dogovor o nadaljnji rabi sredstev Phare kot obnovljivih sredstev (ARR-46/2002/81 z dne 6.11.2012) — EUR 0,32 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aide régionale — régime (art. 13)

30,0000 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37139 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES51

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para proyectos de Innovación Tecnológica transnacionales para investigación y desarrollo experimental con componente internacional.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.6.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 600 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

7o Programa Marco (FP7/2007-2013) para el programa Biophotonics+ — EUR 0,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,0000 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,0000 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,0000 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37140 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CANTABRIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bases reguladoras y convocatoria del Programa de Ayudas dirigidas a Agrupaciones Empresariales Innovadoras

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Boletín Oficial de Cantabria no 121 el miércoles, 26 de junio de 2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.6.2013-12.1.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 130 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,0000 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,0000 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37143 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SAARLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Gründungs- und Wachstumsfinanzierung — Saarland — (GuW — Saarland) vom 1.1.2009, in der Fassung der Änderung vom 30.6.2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.32921

Durée

1.7.2013-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2 600 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,0000 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,0000 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37145 (13/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Design Manager Resource Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2013-30.4.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 270 000

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

The European Sustainable Competitiveness Programme for Northern Ireland 2007-2013

CCI: 2007UK162PO003

European Regional Development Fund — GBP 0,53 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37157 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 29/2013

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones públicas destinadas al fomento del empleo para personas con discapacidad, mediante la concesión de subvenciones públicas destinadas a la creación y/o mantenimiento de las unidades de apoyo a la actividad profesional para el ejercicio 2013.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 24/2013, de 26 de junio, de la Consellería de Economía, Industria, Turismo y Empleo, por la que se convoca y regula la concesión de subvenciones públicas destinadas a la creación o mantenimiento de las unidades de apoyo a la actividad profesional, como medida de fomento del empleo para personas con discapacidad en centros especiales de empleo en el ejercicio 2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 500 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37170 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

RILANCIARE L'IMPRESA VENETA — Progetti di innovazione e di sviluppo — Modalità a sportello — anno 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

LR 10/90 «ORDINAMENTO SISTEMA DI FORMAZIONE PROFESSIONALE E ORGANIZZAZIONE DELLE POLITICHE REGIONALI DEL LAVORO. DGR N. 1566/2009 “POLITICHE ATTIVE PER IL CONTRASTO ALLA CRISI OCCUPAZIONALE”. DGR 1675/2011 “PIANO DELLE POLITICHE ATTIVE PER IL CONTRASTO ALLA CRISI VALORIZZAZIONE DEL CAPITALE UMANO — POLITICHE PER L'OCCUPAZIONE E L'OCCUPABILITA”» — DGR 896 DEL 4.6.2013 — DDR N. 673 DEL 15.7.2013 — 1o SPORTELLO

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20 000

Pour les garanties

EUR 0,02 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DGR 896 DEL 4.6.2013 — DDR N. 673 DEL 15.7.2013 — 1o SPORTELLO — EUR 0,02 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,0000 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37187 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIMBURG (NL)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Excellent produceren (paragraaf 1.4 van de Subsidieverordening inrichting landelijk gebied Limburg)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.7.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3 000 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

co-financiering zal naar alle waarschijnlijkheid plaatsvinden uit het Plattelandsontwikkelingsprogramma 2014-2020(POP3) — EUR 1,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

40,0000 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37192 (13/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PINZGAU-PONGAU

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Angebotsspezialisierung und Qualitätsverbesserung der Alois Burgschwaiger GmbH, Hotel Übergossene Alm in Dienten, Salzburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Grundsatzbeschluss der Salzburger Landesregierung vom 22.6.2009 zum Investitions- und Wachstumprogramm 2009 — 2014

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 25.7.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement

Type de bénéficiaire

PME — Firma Alois Burgschwaiger GmbH, Hotel Übergossene Alm

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 320 000

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

6,1600 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37266 (13/X)

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Finantarea proiectelor CDI din fondul „European Economic Area Financial Mechanism 2009-2014”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ordinul 4370MD/31.7.2013 privind aprobarea schemei de ajutor de stat pentru „Finantarea proiectelor CDI din Programul Cercetare in Domenii Prioritare din cadrul Mecanismului Financiar SEE 2009-2014”

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.7.2013-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

RON 100 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,0000 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,0000 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,0000 %

20 %