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Document 62013FN0067

    Affaire F-67/13: Recours introduit le 8 juillet 2013 — ZZ/Europol

    JO C 274 du 21.9.2013, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 274 du 21.9.2013, p. 23–23 (HR)

    21.9.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 274/31


    Recours introduit le 8 juillet 2013 — ZZ/Europol

    (Affaire F-67/13)

    2013/C 274/50

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: ZZ (représentant: Me J.-J. Ghosez, avocat)

    Partie défenderesse: Office européen de police (Europol)

    Objet et description du litige

    L’annulation de la décision de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de la partie requérante.

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler les décisions prise par la partie défenderesse les 26 septembre et 7 décembre 2012 par laquelle la partie défenderesse informe la partie requérante qu'elle ne renouvèlera pas son contrat à durée déterminée qui expirera le 31 mars 2013 ainsi que la décision rejetant la réclamation de la partie requérante, prise le 9 avril 2013;

    condamner la partie défenderesse à verser à la partie requérante la différence entre, d'une part, le montant de la rémunération auquel elle aurait pu prétendre si elle était restée en fonction en son sein et, d'autre part, le montant de la rémunération, des honoraires, des indemnités de chômage ou de toute autre indemnité de substitution qu'elle a effectivement perçus depuis le 1er avril 2013 en remplacement de la rémunération qu'elle percevait en tant qu'agent temporaire;

    condamner Europol aux dépens.


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