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Document 62011FB0071
Case F-71/11: Order of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 8 May 2013 — Z v Court of Justice (Civil Service — No need to adjudicate)
Affaire F-71/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 8 mai 2013 — Z/Cour de justice ( «Fonction publique — Non-lieu à statuer» )
Affaire F-71/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 8 mai 2013 — Z/Cour de justice ( «Fonction publique — Non-lieu à statuer» )
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(HR)
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31.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/48 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 8 mai 2013 — Z/Cour de justice
(Affaire F-71/11) (1)
(Fonction publique - Non-lieu à statuer)
2013/C 252/84
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Z (Luxembourg, Luxembourg)
Partie défenderesse: Cour de justice de l’Union européenne (représentant: M. A. V. Placco, agent)
Objet de l’affaire
Une demande visant l’annulation du rapport de notation concernant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une somme au titre de réparation du préjudice moral.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Il n’y pas lieu de statuer sur le recours F-71/11, Z/Cour de justice. |
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2) |
La partie requérante supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la Cour de justice de l’Union européenne. |
(1) JO C 355, 03.12.2011, p. 30.