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Document L:2012:093:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 93, 30 mars 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.093.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 93

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    30 mars 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2012/164/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 14 février 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

    1

    Accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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