Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 152
40e année
11 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1041/97 DE LA COMMISSION du 10 juin 1997 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

1

*

Règlement (CE) nº 1042/97 de la Commission du 10 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998)

2

*

Règlement (CE) nº 1043/97 de la Commission du 10 juin 1997 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) nº 1725/79 en ce qui concerne le contrôle de la présence de certains produits dans le lait écrémé en poudre mis en oeuvre

6

*

Règlement (CE) nº 1044/97 de la Commission du 10 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2498/96 en ce qui concerne la fixation de contingents tarifaires communautaires au titre de 1997 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1045/97 DE LA COMMISSION du 10 juin 1997 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1046/97 DE LA COMMISSION du 10 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

*

Décision n° 1047/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 modifiant la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/361/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États_+Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

15

ACCORD entre la Communauté européenne et les États_+Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

16

Commission

97/362/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1997, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du carfentrazone-éthyl, du fosthiasate et du fluthiamide dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

31

97/363/CE:

*

Décision de la Commission du 28 mai 1997 modifiant certaines décisions autorisant la France à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

33

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (Journal officiel des Communautés européennes n° L 160 du 29 juin 1996.)

34

(1)

Texte présentant de l'interêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.