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Document 52012AP0004

    Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 – C7-0202/2011 – 2011/0090(NLE))

    JO C 227E du 6.8.2013, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.8.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 227/38

    Jeudi 19 janvier 2012
    Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***

    P7_TA(2012)0004

    Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 – C7-0202/2011 – 2011/0090(NLE))

    (2013/C 227 E/10)

    (Approbation)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (09737/2011),

    —

    vu l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09738/2011),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0202/2011),

    —

    vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0450/2011),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.
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