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Document 62013TN0282

Affaire T-282/13: Recours introduit le 22 mai 2013 — Iglotex/OHMI — Iglo Foods Group (IGLOTEX)

JO C 207 du 20.7.2013, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 207 du 20.7.2013, p. 12–12 (HR)

20.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/52


Recours introduit le 22 mai 2013 — Iglotex/OHMI — Iglo Foods Group (IGLOTEX)

(Affaire T-282/13)

2013/C 207/84

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Iglotex S.A. (Skórcz, Pologne) (représentants: I. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Iglo Foods Group Ltd (Feltham, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

annuler la décision de la division d’opposition;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal «IGLOTEX» — demande de marque communautaire no9 283 367 pour des produits des classes 29 et 30

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «IGLO» pour des produits des classes 29 et 30 — demande de marque communautaire no5 740 238

Décision de la division d’opposition: a fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil (CE) no 207/2009.


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