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Document 62013TN0258
Case T-258/13: Action brought on 3 May 2013 — Matratzen Concord v OHIM — KBT (ARKTIS)
Affaire T-258/13: Recours introduit le 3 mai 2013 — Matratzen Concord/OHMI-KBT (ARKTIS)
Affaire T-258/13: Recours introduit le 3 mai 2013 — Matratzen Concord/OHMI-KBT (ARKTIS)
JO C 207 du 20.7.2013, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 207 du 20.7.2013, p. 11–11
(HR)
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20.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 207/42 |
Recours introduit le 3 mai 2013 — Matratzen Concord/OHMI-KBT (ARKTIS)
(Affaire T-258/13)
2013/C 207/70
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: Me Selting, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: KBT & Co. Ernst Kruchen, agenzia commerciale sociétá in accomandita (Locarno, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 4 mars 2013 dans l’affaire R 2133/2011-4; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens y compris ceux exposés au cours de la procédure. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande de déchéance: marque verbale «ARKTIS» pour des produits relevant des classes 20 et 24 — marque communautaire no2 818 680
Titulaire de la marque communautaire: KBT & Co. Ernst Kruchen agenzia commerciale sociétá in accomandita
Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: partie requérante
Décision de la division d’annulation: la requête a été partiellement accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009