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Document 32013D0629(01)
Council Decision of 24 June 2013 appointing a member of the Management Board of the European Food Safety Authority
Décision du Conseil du 24 juin 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Décision du Conseil du 24 juin 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
JO C 187 du 29.6.2013, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2014
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29.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 187/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juin 2013
portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
2013/C 187/06
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne,
vu le point de vue émis par le Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Il est primordial de garantir l'indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l'efficacité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La coopération avec les États membres est également indispensable. |
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(2) |
Mme Diána BÁNÁTI a démissionné et doit être remplacée pour la période courant jusqu'à la fin de son mandat. |
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(3) |
La liste présentée par la Commission a été examinée en vue de nommer un nouveau membre du conseil d'administration sur la base des documents fournis par la Commission et à la lumière du point de vue émis par le Parlement européen. L'objectif est d'assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise, par exemple en gestion et en administration publique, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l'Union. |
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(4) |
Au titre du règlement (CE) no 178/2002, quatre membres du conseil d'administration doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire. Actuellement, trois membres du conseil d'administration disposent d'une telle expérience, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé nouveau membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014:
M. Raymond O'ROURKE (2).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 2013.
Par le Conseil
Le président
S. COVENEY
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) Expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs.