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Document E2013C0627(04)

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

JO C 182 du 27.6.2013, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/12


Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

2013/C 182/14

PARTIE I

Aide no

GBER 4/13/R&D

État de l’AELE

Norvège

Organe octroyant l’aide

Nom

Avinor AS

Adresse

Postbox 150 Dep

2061 Gardermoen

NORWAY

Page internet

http://www.avinor.no

Titre de la mesure d'aide

«Agreement on cooperation on research on Remote & Virtual Tower technology (RVT) — 2»

«Avtale om samarbeid om forskning på teknologi for fjernstyrte og virtuelle tårn (RVT) — 2»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Contrat

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.avinor.no/avinor/presse/_nyhetsarkiv?SAMARBEIDSAVTALE_MELLOM_AVINOR_OG_KONGSBERG&id=181-154688

Type de mesure

Aide ad hoc

Nom du bénéficiaire

Kongsberg Defence & Aerospace AS

Date d’octroi

Aide ad hoc

11.2.2013

Type de bénéficiaire

Grandes entreprises

X

Budget

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

2,5 Mio NOK

Instrument d'aide (article 5)

Subvention

2 Mio NOK

Autres (veuillez préciser)

500 heures de travail à 1 000 NOK de l’heure = 500 000 NOK

PARTIE II

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation

(art. 30-37)

Aides aux projets de recherche et de développement

(art. 31)

Recherche industrielle

(art. 31, paragraphe 2, point b))

50 %

 


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