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Document 52011AP0566

    Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD))
    P7_TC1-COD(2011)0193 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

    JO C 168E du 14.6.2013, p. 152–152 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.6.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 168/152


    Mercredi 14 décembre 2011
    Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I

    P7_TA(2011)0566

    Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD))

    2013/C 168 E/39

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0446),

    vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0208/2011),

    vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

    vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A7-0397/2011),

    1.

    arrête sa position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


    Mercredi 14 décembre 2011
    P7_TC1-COD(2011)0193

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 153/2012).


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