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Document 52011XP0557

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (P. Russo - IT) Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (C7-0348/2011 – 2011/0813(NLE))

JO C 168E du 14.6.2013, p. 144–145 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 168/144

Mardi 13 décembre 2011
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (P. Russo - IT)

P7_TA(2011)0557

Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (C7-0348/2011 – 2011/0813(NLE))

2013/C 168 E/31

(Consultation)

Le Parlement européen,

—

vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0348/2011),

—

vu que, au cours de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

—

vu l'article 108 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0420/2011),

A.

considérant que Pietro Russo remplit les conditions fixées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

1.

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Pietro Russo membre de la Cour des comptes;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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