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Document 52011DP0571
Numerical strength of delegations European Parliament decision of 14 December 2011 on the numerical strength of the interparliamentary delegations, delegations to joint parliamentary committees and delegations to parliamentary cooperation committees and multilateral Parliamentary Assemblies (2011/2839(RSO))
Composition numérique des délégations Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO))
Composition numérique des délégations Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO))
JO C 168E du 14.6.2013, p. 132–132
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 168/132 |
Mercredi 14 décembre 2011
Composition numérique des délégations
P7_TA(2011)0571
Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO))
2013/C 168 E/20
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Conférence des présidents, |
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vu sa décision du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1), |
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vu l'article 198 de son règlement, |
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A. |
considérant la nécessité d'assurer la continuité de ses travaux; |
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B. |
considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur du protocole modifiant le protocole no 36 sur les dispositions transitoires, les nouveaux députés ont le droit de siéger au Parlement européen et au sein de ses organes en pleine jouissance de leurs droits; |
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1. |
décide de modifier comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 224 E du 19.8.2010, p. 36.