ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.210.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 210

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
16 juillet 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2011/C 210/01

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Lituanie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence actualisé de la Lituanie pour la période 2011-2014

1

2011/C 210/02

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2011-2014

5

2011/C 210/03

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de l'Autriche pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour la période 2011-2014

8

2011/C 210/04

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de Chypre pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de Chypre pour la période 2011-2014

12

AVIS

Commission européenne

2011/C 210/05

Avis de la Commission du 15 juillet 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice V-1, située en République slovaque, conformément à l'article 37 du traité Euratom

16

2011/C 210/06

Avis de la Commission du 15 juillet 2011 sur un projet de règlement de la Banque centrale européenne modifiant le règlement (CE) no 25/2009 de la Banque centrale européenne concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32)

18

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 210/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

20

2011/C 210/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6247 — KKR/Versatel) (2)

23

2011/C 210/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6277 — Access Industries/Warner Music Group) (2)

23

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 210/10

Taux de change de l'euro

24

2011/C 210/11

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors ds sa réunion du 22 mars 2011 sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques: fermetures — Rapporteur: Espagne

25

2011/C 210/12

Résumé de la décision de la Commission du 31 mars 2011 modifiant la décision C(2007) 4257 final du 19 septembre 2007 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE (actuellement article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) (Affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques: fermetures) [notifiée sous le numéro C(2011) 2070]

26

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 210/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

28

2011/C 210/14

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13; JO C 326 du 3.12.2010, p. 17; JO C 355 du 29.12.2010, p. 34; JO C 22 du 22.1.2011, p. 22; JO C 37 du 5.2.2011, p. 12; JO C 149 du 20.5.2011, p. 8; JO C 190 du 30.6.2011, p. 17; JO C 203 du 9.7.2011, p. 14)

30

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 210/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6306 — 3i Group/Action Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

31

2011/C 210/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6298 — Schneider Electric/Telvent) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

32

2011/C 210/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6322 — Carlyle/RAC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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