Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35534 (12/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Reg. Bruxelles-Cap./Brussels Hfdst. Gew.

Mixed

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aide en faveur de la recherche industrielle

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (article 14 §1er al. 1 et 2; §2)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5 Mio EUR

Pour les garanties

5 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35652 (12/X)

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Uusiutuvan energian sekä energian säästön ja tehokkuuden RPA-tuki 10-12/2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Valtioneuvoston asetus energiatuen myöntämisen yleisistä ehdoista (1313/2007)

Valtionavustuslaki (688/2001)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.10.2012-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

35 Mio EUR

Pour les garanties

35 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

0 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36010 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 29/2012

Nom de la région (NUTS)

Comunidad Valenciana

Mixed

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Convenio Ford motor GTDi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Convenio de colaboración entre la Conselleria de Hacienda y Administración Pública y Ford España, S.L. Para complementar la ayuda del proyecto de ampliación de las instalaciones de fabricación del motor GTDi

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

À partir de 10.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile

Type de bénéficiaire

large enterprise — Ford España, S.L.

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,53 Mio EUR

Pour les garanties

0,53 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

5,38 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36136 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Berlin

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Innovative Qualifizierung für ein Berliner Handwerk mit Zukunft (IQ Handwerk)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 Landeshaushaltsordnung Berlin (LHO)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,72 Mio EUR

Pour les garanties

0,72 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36146 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Non-assisted areas, Mixed

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung von Klimaschutzkonzepten in sozialen, kulturellen und öffentlichen Einrichtungen im Rahmen der Nationalen Klimaschutzinitiative

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger BAnz AT 24.10.2012 B6

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.34429

Durée

1.1.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

100 Mio EUR

Pour les garanties

100 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36152 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Sardegna

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 Asse VI Competitività — Linea d'attività 6.3.1.a. Azioni di sistema e supporto all'internazionalizzazione delle imprese. Avviso azioni di supporto all'internazionalizzazione delle PMI in forma aggregata

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

PO FESR Sardegna 2007-2013

Deliberazione della Giunta regionale n. 52/70 del 23.12.2011

Deliberazione della Giunta regionale n. 10/6 del 28.2.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.12.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres industries extractives, industrie manufacturière, construction, autres services auxiliaires des transports, programmation, conseil et autres activités informatiques, recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,21 Mio EUR

Pour les garanties

1,21 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — Contributo a fondo perduto

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Sardegna 2007-2013 — 786,50 Mio EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36153 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Regolamento per la concessione di aiuti alla formazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera Comitato Esecutivo Unioncamere n. 118 del 19 dicembre 2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.1.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

3 Mio EUR

Pour les garanties

3 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36155 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

AZ: 162.3/2-6

Nom de la région (NUTS)

Hamburg

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie für die energetische Modernisierung der Gebäudehülle und Energieberatung von Nichtwohngebäuden

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Hamburgische Wohnungsbaukreditanstalt, zuletzt geändert am 26. Januar 2006, Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt, Seite 30

Fortschreibung des Hamburger Klimaschutzkonzepts 2007-2012, Drucksache 20/2676

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013-31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,50 Mio EUR

Pour les garanties

1,50 Mio EUR

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

0 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36193 (13/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

South West Wales

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investment and employment aid for Hafal Mental Health centre

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

National Lottery Act 1993 (as amended in 2006)

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1993/39/contents

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.2.2013-1.2.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Santé humaine et action sociale

Type de bénéficiaire

PME — Hafal Mental Health centre

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,18 Mio GBP

Pour les garanties

0,18 Mio GBP

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—