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Document C2013/136/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6918 — Rhône Capital/CSM Bakery Supplies) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 136 du 15.5.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.5.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 136/5

    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.6918 — Rhône Capital/CSM Bakery Supplies)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2013/C 136/04

    Le 7 mai 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

    —

    dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

    —

    sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6918.
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