ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.045.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 45

Édition de langue française

Législation

53e année
20 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 143/2010 du Conseil du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka

1

Règlement (UE) no 144/2010 de la Commission du 19 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2010/98/UE

*

Décision du Conseil du 16 février 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

5

2010/99/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 16 février 2010 autorisant la République de Lituanie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

10

2010/100/UE

*

Décision de la Commission du 19 février 2010 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de la campagne de récolte 2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 946]

12

RECOMMANDATIONS

2010/101/UE

*

Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l’exercice 2008

14

2010/102/UE

*

Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2008

15

2010/103/UE

*

Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2008

16

2010/104/UE

*

Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2008

17

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