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Document 62011FA0074
Case F-74/11: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 26 February 2013 — Bojc Golob v Commission (Civil service — Member of the contract staff — Contract of indefinite duration — Termination)
Affaire F-74/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 26 février 2013 — Bojc Golob/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Contrat à durée indéterminée — Résiliation)
Affaire F-74/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 26 février 2013 — Bojc Golob/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Contrat à durée indéterminée — Résiliation)
JO C 114 du 20.4.2013, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/46 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 26 février 2013 — Bojc Golob/Commission
(Affaire F-74/11) (1)
(Fonction publique - Agent contractuel - Contrat à durée indéterminée - Résiliation)
2013/C 114/69
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aleksandra Bojc Golob (Domžale, Slovénie) (représentants: S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
Fonction publique — La demande d’annuler la décision de l’AHCC de résilier le contrat à durée illimitée de la requérante.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mme Bojc Golob supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la Commission européenne. |
(1) JO C 290 du 01.10.11, p. 20.