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Document 62012TB0336
Case T-336/12: Order of the General Court of 18 February 2013 — Klizli v Council (Common foreign and security policy — Restrictive measures adopted against Syria — Withdrawal from the list of persons concerned — No need to adjudicate)
Affaire T-336/12: Ordonnance du Tribunal du 18 février 2013 — Klizli/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Retrait de la liste de personnes concernées — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-336/12: Ordonnance du Tribunal du 18 février 2013 — Klizli/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Retrait de la liste de personnes concernées — Non-lieu à statuer» )
JO C 108 du 13.4.2013, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/26 |
Ordonnance du Tribunal du 18 février 2013 — Klizli/Conseil
(Affaire T-336/12) (1)
(Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Retrait de la liste de personnes concernées - Non-lieu à statuer)
2013/C 108/68
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Yousef Klizli (Damas, Syrie) (représentant: Z. Garkova-Lyutskanova, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Vitro et M. Bishop, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision d’exécution 2012/256/PESC du Conseil, du 14 mai 2012, mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 126, p. 9), et du règlement d’exécution (UE) no 410/2012 du Conseil, du 14 mai 2012, mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 126, p. 3), pour autant que ces actes concernent le requérant.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens. |