Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
35e année
30 juin 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1669/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1670/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1671/92 de la Commission, du 29 juin 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 4 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol

5

*

Règlement (CEE) n° 1672/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1106/90 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

6

*

Règlement (CEE) n° 1673/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3864/91 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I titres A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91

7

*

Règlement (CEE) n° 1674/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3867/91 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992

9

*

Règlement (CEE) n° 1675/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table quant aux listes de variétés

10

*

Règlement (CEE) n° 1676/92 de la Commission du 29 juin 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

11

*

Règlement (CEE) n° 1677/92 de la Commission du 29 juin 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

13

*

Règlement (CEE) n° 1678/92 de la Commission du 29 juin 1992 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1992/93

15

*

Règlement (CEE) n° 1679/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

17

*

Règlement (CEE) n° 1680/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.

18

*

Règlement (CEE) n° 1681/92 de la Commission du 29 juin 1992 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3810/91 en ce qui concerne la durée de validité des certificats «MCE»

20

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Règlement (CEE) n° 1682/92 de la Commission du 29 juin 1992 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres de la Communauté et entre le Portugal et les pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) n° 3813/90 et (CEE) n 3814/90

21

*

Règlement (CEE) n° 1683/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olives et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

27

*

Règlement (CEE) n° 1684/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 394/70, (CEE) n 963/91 et (CEE) n° 920/92 concernant les modalités d'application des restitutions à l'exportation de sucre blanc

31

*

Règlement (CEE) n° 1685/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1319/92 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine et du Monténégro

33

*

Règlement (CEE) n° 1686/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

34

Règlement (CEE) n 1687/92 de la Commission, du 29 juin 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 1562/92 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

36

Règlement (CEE) n 1688/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

38

Règlement (CEE) n 1689/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

41

Règlement (CEE) n 1690/92 de la Commission, du 29 juin 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

42

Règlement (CEE) n 1691/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

43

Règlement (CEE) n 1692/92 de la Commission, du 29 juin 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

48

Règlement (CEE) n 1693/92 de la Commission, du 29 juin 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

51

*

Règlement (CEE) n° 1694/92 du Conseil du 29 juin 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche

54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/321/CEE:

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Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant l'aide accordée par l'Espagne à la société Intelhorce SA (ex-Industrias Textiles de Guadalhorce SA), aujourd'hui appelée GTE, General Textil España SA, entreprise publique, productrice de textiles de coton (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

57

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 615/92 de la Commission, du 10 mars 1992, portant modalités d'application d'un régime de soutien pour les producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol (JO n L 67 du 12. 3. 1992.)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.