Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
30e année
12 mars 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 678/87 du Conseil du 26 janvier 1987 relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus

1

Règlement concernant l'application d'un système de certificats d'origine lorsque les contingents sont suspendus

4

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/166/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 janvier 1987, concernant l'application provisoire de l'accord international de 1986 sur le cacao

24

Accord international de 1986 sur le cacao

26

*

Information sur l'entrée en vigueur de l'accord international de 1986 sur le cacao

54

87/167/CEE:

*

Directive 87/167/CEE du Conseil du 26 janvier 1987 concernant les aides à la construction navale

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.