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Документ L:1987:069:TOC
Official Journal of the European Communities, L 69, 12 March 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 12 mars 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 12 mars 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 678/87 du Conseil du 26 janvier 1987 relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus | |||
Règlement concernant l'application d'un système de certificats d'origine lorsque les contingents sont suspendus | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
87/166/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 16 janvier 1987, concernant l'application provisoire de l'accord international de 1986 sur le cacao | |||
Accord international de 1986 sur le cacao | ||||
* | Information sur l'entrée en vigueur de l'accord international de 1986 sur le cacao | |||
87/167/CEE: | ||||
* | Directive 87/167/CEE du Conseil du 26 janvier 1987 concernant les aides à la construction navale |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |