Recours introduit le 30 novembre 2012 — Rani Refreshments FZCO/OHMI

(Affaire T-523/12)

2013/C 32/36

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rani Refreshments FZCO (Dubai (Émirats arabes unis)) (représentant: M. Chapple, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Global-Invest Bartosz Turek (Poczesna, Pologne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative «Sani» en vert, céladon et blanc, pour, notamment, des produits des classes 29, 30 et 32 — demande de marque communautaire no 9087470

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque communautaire déposée no 2587244 de la marque figurative en vert, noir et bleu «Rani», pour les produits de la classe 32; marque communautaire déposée no4005211 de la marque figurative en bleu et blanc «Rani» pour les produits des classes 29 et 30; marque communautaire déposée no 2587293 de la marque figurative en bleu et blanc «RANI FLOAT», pour les produits de la classe 32; marque communautaire enregistrée no 2587269 de la marque figurative en orange, jaune, noir, blanc, rouge, rose, bleu et vert «Rani», pour les produits des classes 16, 21 et 32; marque déposée au Royaume-Uni no 1239206 de la marque figurative “rani”, pour les produits de la classe 32.

Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l’opposition

Décision de la chambre de recours: appel rejeté

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 207/2009.