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Document 62011TB0078

Affaire T-78/11 P: Ordonnance du Tribunal du 4 décembre 2012 — Lenz/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Prise en charge des frais afférents à des soins dispensés par un “Heilpraktiker” — Obligation de motivation — Dénaturation des éléments de fait» )

JO C 32 du 2.2.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/17


Ordonnance du Tribunal du 4 décembre 2012 — Lenz/Commission

(Affaire T-78/11 P) (1)

(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Prise en charge des frais afférents à des soins dispensés par un “Heilpraktiker” - Obligation de motivation - Dénaturation des éléments de fait)

2013/C 32/26

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Erika Lenz (Osnabrück, Allemagne) (représentants: V. Lenz et J. Römer, avocats)

Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 décembre 2010, Lenz/Commission (F-80/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Mme Erika Lenz supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.


(1)  JO C 103 du 2.4.2011.


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