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Document C:2002:152:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 152, 26 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 152
45e année
26 juin 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 152/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 152/02Procédure d'information — Règles techniques (1) 2
2002/C 152/03Communication de la Commission sur certains aspects du traitement des affaires de concurrence résultant de l'expiration du traité CECA (1) 5
2002/C 152/04Demande d'attestation négative — Affaire COMP/38.422/D1 — Notification d'un accord relatif à la création d'une société de secours et de prévoyance pour le secteur tertiaire (1) 13
2002/C 152/05Avis aux importateurs — Importations dans la Communauté de sucre en provenance de pays des Balkans occidentaux 14
II Actes préparatoires
Conseil
2002/C 152/06Avis conforme no 4/2002 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 15
2002/C 152/07Avis conforme no 5/2002 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 15
2002/C 152/08Avis conforme no 6/2002 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 15
III Informations
Commission
2002/C 152/09Media Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 36/2002 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens 16
2002/C 152/10Appel à propositions publié par la Commission européenne concernant des séminaires/conférences Tacis en 2002 17
Avis aux lecteurs S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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