Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 41
17e année
9 avril 1974
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

74/C 41/01

Arrêt de la Cour, du 13 décembre 1973, dans l'affaire 24-66, interprétation : Gesellschaft fur Geteridehandel mbH contre Commission des Communautés européennes

1

74/C 41/02

Arrêt de la Cour, du 11 décembre 1973, dans l'affaire 120-73, (demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main) Firma Gebr. Lorenz GmbH contre république fédérale d'Allemagne

2

74/C 41/03

Arrêt de la Cour, du 11 décembre 1973, dans l'affaire 121-73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main) Firma Markmann KG contre république fédérale d'Allemagne

3

74/C 41/04

Arrêt de la Cour, du 11 décembre 1973, dans l'affaire 122-73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main) Firma Nordsee contre république fédérale d'Allemagne

4

74/C 41/05

Arrêt de la Cour, du 11 décembre 1973, dans l'affaire 141-73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main) Firma Fritz Lohrey contre république fédérale d'Allemagne

5

74/C 41/06

Arrêt de la Cour, du 12 décembre 1973, dans l'affaire 142-73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Hesse, VIIe chambre) la firme Hugo Mathes et Schurr KG contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel

6

74/C 41/07

Arrêt de la Cour, du 12 février 1974, dans l'affaire 146-73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Hesse, VIIe chambre) Firme Rheinmuhlen-Diisseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel

6

74/C 41/08

Arrêt de la Cour, du 11 décembre 1973, dans l'affaire 147/73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Berlin) Firma Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof

7

74/C 41/09

Arrêt de la Cour, du 21 mars 1974, dans l'affaire 151-73 : gouvernement de l'Irlande contre Conseil des Communautés européennes

8

74/C 41/10

Arrêt de la Cour, du 16 janvier 1974, dans l'affaire 166-73 (demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof) : firme Rheinmiihlen contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel

8

74/C 41/11

Affaire 15-74 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par arrêt rendu le 1er mars 1974, par le Hoge Raad des Pays-Bas dans l'affaire 1. Centrafarm B.V. et 2. Adriaan de Peijper contre Sterling Drug Inc

9

74/C 41/12

Affaire 16-74 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par un arrêt rendu le 1er mars 1974 par le Hoge Raad des Pays-Bas, dans l'affaire 1. Centrafarm B.V. et 2. Adriaan de Peijper contre Winthrop B.V

10

74/C 41/13

Affaire 17-74 : Recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par les membres de la Transocean Marine Paint Association

12

74/C 41/14

Affaire 18-74 : Recours introduit le 6 mars 1974 par le Syndicat général du personnel des organismes européens contre la Commission des Communautés européennes

13

II Actes préparatoires

........

III Informations

Commission

74/C 41/15

Avis d'adjudication du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) Paris, pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire en application du règlement (CEE) n° 801/74

14

74/C 41/16

Avis d'adjudicaton pour la livraison fob de froment tendre en application du règlement (CEE) n° 814/74 de la Commission du 5 avril 1974

15

74/C 41/17

Avis d'adjudication pour la livraison caf de farine de froment tendre en application du règlement (CEE) n° 815/74 de la Commission du 5 avril 1974

17

74/C 41/18

Avis d'adjudication de l'Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette en vue de la vente d'environ 2 111 tonnes de graines de colza et de navette provenant des interventions de la campagne 1973/1974

19

74/C 41/19

Avis d'appel d'offres n° 1151 lancé par la République française, département de la Guadeloupe, pour un projet financé partie sous forme d'aide non remboursable et partie par prêt à conditions spéciales sur les ressources de la CEE-FED

21

74/C 41/20

Avis d'appel d'offres n° 1152 de la république unie du Cameroun (Société camerounaise de palmeraies-Socapalm), pour un projet financé par prêt spécial du FED

23

74/C 41/21

Information n° 42 sur un appel d'offres de la république du Mali, concernant des travaux de faible importance financés par le FED

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74/C 41/22

Résultat d'une présélection (appel à la concurrence n° 1109)

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74/C 41/23

Deuxième rectificatif à l'avis d'appel d'offres n° 1135

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