ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64

Édition de langue française

Législation

50e année
2 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

1

Règlement (CE) no 220/2007 de la Commission du 1er mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement (CE) no 221/2007 de la Commission du 1er mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CE) no 222/2007 de la Commission du 1er mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

18

Règlement (CE) no 223/2007 de la Commission du 1er mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

*

Règlement (CE) no 224/2007 de la Commission du 1er mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 1216/2003 en ce qui concerne les activités économiques couvertes par l’indice du coût de la main-d’œuvre (1)

23

*

Règlement (CE) no 225/2007 de la Commission du 1er mars 2007 relatif au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion prévu par le règlement (CE) no 1493/1999 pour la campagne viticole 2006/2007

25

*

Règlement (CE) no 226/2007 de la Commission du 1er mars 2007 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1)

26

Règlement (CE) no 227/2007 de la Commission du 1er mars 2007 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/144/CE

*

Décision du Conseil du 27 février 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

30

2007/145/CE

*

Décision du Conseil du 27 février 2007 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

35

Commission

2007/146/CE

*

Décision de la Commission du 28 février 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie relative aux échanges intracommunautaires et en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées en Bulgarie, en France, en Allemagne et en Italie [notifiée sous le numéro C(2007) 597]  (1)

37

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/147/PESC du Conseil du 27 février 2007 abrogeant l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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