19.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/8

1.

du fait que la culture, dont la créativité et l'innovation sont des composantes fondamentales, est une valeur en soi, et qu'elle revêt un intérêt public significatif et a une contribution à apporter à une croissance intelligente, durable et inclusive telle qu'exposée dans la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares (1);

2.

des objectifs assignés à l'Union européenne dans le domaine de la culture par l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

3.

du caractère horizontal de la politique culturelle qui rend nécessaire une coopération transversale entre différents secteurs et différents niveaux de gouvernance;

4.

de la nécessité de transformer les nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les secteurs de la culture et de la création, dans un environnement en rapide mutation du fait du passage au numérique et de la mondialisation, en nouvelles possibilités de croissance et d'emplois, et du fait que des mesures doivent être prises à cet effet à différents niveaux de gouvernance;

5.

des évolutions dynamiques qui ont lieu aux frontières des secteurs culturels et créatifs, des avantages importants résultant en outre de l'établissement de liens et de partenariats dans les différents secteurs concernés; et de la nécessité, par conséquent, d'aborder la gouvernance culturelle dans le cadre d'approches globales;

6.

du fait que la «gouvernance culturelle» devrait être envisagée à la fois comme une méthode visant à mettre en œuvre des politiques culturelles et comme un outil permettant d'approfondir l'intégration de la culture dans les priorités des politiques publiques en coordonnant les politiques culturelles à d'autres politiques sectorielles;

7.

de l'importance de la méthode ouverte de coordination utilisée pour la mise en œuvre du plan de travail du Conseil en faveur de la culture (2), qui est l'un des moyens de gouvernance culturelle au niveau européen,

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à encourager une approche fondée sur des données factuelles pour l'élaboration des politiques culturelles au niveau national, régional et local, en recourant, au besoin, à des instruments d'évaluation et d'analyse d'impact faisant intervenir des indicateurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs,

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à promouvoir, dans d'autres domaines, les aspects concernant la politique culturelle,

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à promouvoir la collaboration et la mise en réseau entre les institutions culturelles et les établissements d'enseignement, les centres de recherche et les entreprises culturelles et créatives dans le but de collecter et traiter les résultats de leur recherche et de les diffuser auprès des décideurs,

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tout en utilisant les structures existantes de manière optimale, à faire en sorte que les résultats de cette recherche soient pris en compte, le cas échéant et si cela est utile, par les services gouvernementaux et les organes de l'administration publique concernés dans la conception de leur recherche et la formulation de leurs politiques sectorielles,

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à stimuler l'échange d'expérience, à encourager la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine de la politique culturelle et à promouvoir les synergies entre les États membres en ce qui concerne la recherche universitaire dans le domaine de la culture et de la gouvernance culturelle,

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à désigner des points de contact chargés de mettre en commun et de coordonner des études prospectives et des recherches au sein des ministères compétents pour la culture ou dans d'autres organismes publics chargés des politiques culturelles ainsi qu'au sein de la Commission, et à encourager leur mise en réseau au niveau européen,

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à déployer le plus rapidement possible le cadre statistique commun et la méthodologie mis au point par ESSnet-Culture en vue de produire des informations fiables, comparables et actualisées sur l'incidence sociale et économique de la culture et du secteur de la création et à poursuivre les travaux sur les priorités futures en se fondant sur les recommandations émanant d'ESSnet-Culture (4),

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à encourager la poursuite de l'élaboration de statistiques comparables en matière culturelle par Eurostat, en collaboration avec des instituts nationaux de statistique (5) et avec les ministères compétents pour la culture ou les autres organismes publics chargés des statistiques culturelles,

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encourager l'échange d'expérience et à entreprendre, avec la participation d'Eurostat, les travaux sur des comptes «satellites»  (6) sur la culture qui faciliteront l'évaluation de la contribution de la culture à l'économie, en accordant une attention particulière à l'emploi culturel,

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à renforcer la coopération transsectorielle et interministérielle sur les questions culturelles et définir des stratégies intégrées à plusieurs niveaux faisant intervenir tous les niveaux de gouvernance,

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à encourager les autorités locales et régionales, dans le cadre des politiques en matière de développement local et régional, à intégrer les secteurs culturels et créatifs dans leurs stratégies de spécialisation intelligentes  (8) et à mettre en place à cet effet des partenariats performants faisant intervenir la société civile, le secteur des entreprises et les pouvoirs publics,

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à encourager les entreprises communes entre acteurs du secteur public et ceux du secteur privé à assurer la viabilité des investissements dans les secteurs culturels et créatifs, tout en favorisant une meilleure combinaison des investissements lourds (infrastructures) et légers (capital humain),

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à promouvoir une approche participative de l'élaboration des politiques culturelles en renforçant les partenariats entre les institutions culturelles publiques et la société civile et en stimulant la participation de la société civile dans le cadre de dialogues et de consultations appropriées,

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à continuer de soutenir la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre experts des États membres, y compris au moyen de la méthode ouverte de coordination, et de promouvoir un dialogue structuré avec les groupes d'acteurs concernés,

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à continuer de développer la coopération transsectorielle au sein de la Commission afin d'exploiter pleinement le potentiel des secteurs culturels et créatifs pour favoriser la croissance intelligente, la cohésion sociale et le dialogue interculturel en Europe, et à mettre pleinement à profit les procédures existantes en matière d'analyse d'impact afin d'intégrer la culture dans l'ensemble des politiques et actions de l'UE concernées,

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à utiliser pleinement, chaque fois que cela sera approprié, les programmes de financement existants et futurs au niveau de l'UE, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation (9),

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à œuvrer conjointement à l'élaboration d'un examen à mi-parcours et du rapport final du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, et à définir des méthodes de suivi pour mesurer sa mise en œuvre,

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à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l'UE ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles, afin d'assurer une bonne coordination aux niveaux européen et national; il invite à cette fin la COMMISSION à faire rapport au Comité des affaires culturelles sur ses initiatives pertinentes, y compris celles figurant dans son programme annuel, et les FUTURES PRÉSIDENCES à donner des informations sur les travaux menés par d'autres instances préparatoires du Conseil,

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à désigner des points de contact chargés de mettre en commun et de coordonner des études prospectives et des recherches d'ici la fin de 2013,

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à conjuguer leurs efforts pour veiller à ce qu'il soit donné suite aux présentes conclusions,

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de faire le bilan de la mise en œuvre des présentes conclusions en 2015  (10).