ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.018.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 18

Édition de langue française

Législation

55e année
21 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 52/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 53/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2012/32/UE

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2012 exigeant des États membres d’interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives [notifiée sous le numéro C(2011) 9772]  (1)

5

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JO L 335 du 17.12.2011)

7

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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