ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.325.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 325

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
2 décembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 325/01

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture

1

Commission européenne

2010/C 325/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er décembre 2010 — Taux de change de l'euro

10

2010/C 325/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er décembre 2010 [Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

11

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2010/C 325/04

Invitation à présenter des observations en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice concernant des aides d'État liées à la vente de certains immeubles situés dans le camp intérieur de la base militaire Haslemoen Leir

12

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2010/C 325/05

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 26 mars 2010 dans l'affaire Þór Kolbeinsson contre l'État islandais (Affaire E-2/10)

21

2010/C 325/06

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE présentée par la Fürstliches Obergericht le 19 mai 2010 dans l'affaire opposant Dr. Joachim Kottke à Präsidial Anstalt et Sweetlye Stiftung (Affaire E-5/10)

22

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 325/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6029 — Danish Crown/D&S Fleisch) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

23

2010/C 325/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6054 — First Reserve Corporation/Blackstone/PBF Energy) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

24

2010/C 325/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6052 — London & Continental Railways/Lend Lease Europe/Stratford City Business District) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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