ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.230.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 230E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
26 août 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2009-2010
Séances du 7 et 8 octobre 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 41 E, 18.2.2010
TEXTES ADOPTÉS

Jeudi, 8 octobre 2009

2010/C 230E/01

Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009)Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2009 sur le sommet du G-20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009

1

2010/C 230E/02

Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développementRésolution du Parlement européen du 8 octobre 2009 sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement

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II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 7 octobre 2009

2010/C 230E/03

Constitution, attributions, composition et mandat de la commission spéciale sur la crise financière, économique et socialeDécision du Parlement européen du 7 octobre 2009 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

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III   Actes préparatoires

Parlement européen

Jeudi, 8 octobre 2009

2010/C 230E/04

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Italie, séisme des AbruzzesRésolution du Parlement européen du 8 octobre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0445 – C7-0122/2009 – 2009/2083(BUD))

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ANNEXE

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2010/C 230E/05

Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales *Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2009 sur l'initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède pour l'adoption d'une décision-cadre 2009/…/JAI du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales (08535/2009 – C7-0205/2009 – 2009/0802(CNS))

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