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Document 52012XC1204(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
JO C 374 du 4.12.2012, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 374/12 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
2012/C 374/05
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 155
Le paragraphe ci-après est inséré après la dernière phrase de la sous-position 3301 90 90:
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«3304 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |
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3304 99 00 |
Autres Cette sous-position couvre des produits pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments) présentés en ouates, feutres et non-tissés, tels que des hydratants, toniques et nettoyants pour la peau. Néanmoins, si les ouates, feutres et non-tissés sont imprégnés, enduits ou recouverts avec des produits conférant le caractère essentiel de parfums, de cosmétiques, de savons ou de détergents, ils sont exclus de cette position (respectivement positions 3307 et 3401).» |
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.